Le tribunal criminel de première instance de Dar El Beida a prononcé ce mercredi une peine de deux ans de prison ferme à l’encontre de trois anciens maires de la commune de Beni Messous. Les accusés, dont H. Slimane, B. Mohamed et le remplaçant de l’ancien maire H. Slimane, ont été reconnus coupables dans une affaire de délivrance frauduleuse de permis de construire à des entrepreneurs privés.
Les chefs d’accusation retenus
Les trois anciens édiles ont été poursuivis pour plusieurs infractions, notamment la falsification de documents administratifs, l’abus de fonction et l’utilisation de faux documents. L’affaire concerne particulièrement l’octroi suspect de permis de construire et d’extension à des entrepreneurs privés et responsables de coopératives dans la capitale, dont le projet de construction de logements de la coopérative El Amal située à Beni Messous.
Le verdict et les acquittements
Alors que le procureur avait requis des peines allant jusqu’à 10 ans de prison ferme, le tribunal a finalement opté pour une peine de deux ans ferme pour les trois principaux accusés. Plusieurs autres prévenus ont bénéficié d’un acquittement, notamment K. Mohamed, ancien chef de la subdivision de l’urbanisme, Ch. Nadia, responsable du service construction et urbanisme, et B. Samir, propriétaire d’une coopérative immobilière.
Les détails de l’affaire
L’enquête a débuté suite à un signalement de M. Ali, ancien secrétaire général par intérim de la commune de Beni Messous, concernant des irrégularités dans l’octroi des permis de construire. Les investigations ont révélé des manipulations dans l’attribution des autorisations de construction entre 2002 et 2007, période durant laquelle les accusés ont successivement occupé le poste de président de l’Assemblée populaire communale.
En lien avec l’actualité immobilière algérienne, il est à noter que 41 hectares de terrains industriels ont été récupérés à Bordj Bou Arreridj en 2024, illustrant les efforts des autorités pour assainir le secteur immobilier. Cette affaire s’inscrit également dans un contexte plus large de lutte contre la corruption, comme en témoigne la condamnation récente d’autres responsables locaux pour des faits similaires.
La procédure judiciaire
Durant le procès, les trois anciens maires ont fait l’objet d’un interrogatoire approfondi. Ils ont tous nié les accusations portées contre eux, affirmant que les permis mentionnés dans le dossier avaient été soumis à l’étude et à la délibération requises. Selon leur défense, tous les dossiers administratifs ont été examinés et vérifiés par la commission technique compétente.
