La Gendarmerie nationale algérienne vient de publier un communiqué détaillant les sanctions applicables en cas de non-conformité des documents de véhicule. Les amendes peuvent atteindre jusqu’à 5 000 dinars, avec des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 mois selon la nature de l’infraction.
Assurance non valide : des sanctions pénales sévères
L’absence d’une assurance valide constitue un délit passible de poursuites judiciaires selon l’article 1 de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974. Les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement de 8 jours à 3 mois et une amende comprise entre 500 et 4 000 dinars, ou l’une de ces deux peines.
Contrôle technique périmé : mise en fourrière immédiate
Le non-respect du contrôle technique périodique est considéré comme une infraction de 3ème degré selon l’article 38 du décret exécutif 03-223. Cette infraction entraîne une amende forfaitaire minimale de 3 000 dinars et la mise en fourrière immédiate du véhicule.
Permis de conduire non renouvelé : des amendes conséquentes
Le non-renouvellement du permis de conduire dans les délais légaux constitue une infraction de 4ème degré selon l’article 185 du décret exécutif 04-381 modifié et complété. Cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire minimale de 5 000 dinars.
Renforcement des contrôles routiers
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une politique de sécurité routière renforcée, alors que plusieurs incidents impliquant des véhicules aux documents non conformes ont été signalés ces derniers mois. Les autorités appellent les automobilistes à régulariser leur situation pour éviter ces sanctions.
Dispositif de prévention et de sensibilisation
La Gendarmerie nationale a également mis en place une campagne de sensibilisation via sa page « Tariki » pour informer les citoyens sur l’importance de maintenir leurs documents de véhicule à jour. Cette initiative vise à réduire les infractions routières et à améliorer la sécurité sur les routes algériennes.
