Un fonctionnaire du service d’urbanisme de la municipalité de Khalitous est accusé d’avoir falsifié un document administratif pour s’attribuer illégalement un terrain. L’affaire, qui implique un conflit familial autour d’un héritage, a été portée devant le tribunal d’El Harrach ce jeudi. Le prévenu nie les accusations portées contre lui.
Les détails de l’affaire de falsification à Khalitous
Le tribunal d’El Harrach a examiné aujourd’hui le cas d’un employé du service d’urbanisme de la municipalité de Khalitous, accusé de falsification et usage de faux dans des documents administratifs. L’affaire a éclaté suite à la découverte que le prévenu aurait ajouté son nom sur une décision d’attribution d’un terrain dont son père avait bénéficié en 1987. Ce litige a émergé après le décès du père en 2008, provoquant un conflit entre les frères concernant l’héritage.
L’action en justice a été initiée par une plainte déposée par le frère de l’accusé auprès du juge d’instruction du tribunal d’El Harrach. Selon la plainte, leur père, décédé en 2008, avait obtenu un terrain de la municipalité de Khalitous en 1987. Il avait ensuite obtenu un permis de construire et commencé la construction grâce à un prêt du Crédit Populaire d’Algérie.
Un conflit d’héritage à l’origine de la découverte
Le plaignant affirme que la famille utilisait le bâtiment construit par leur père depuis lors. Cependant, la situation a radicalement changé après le décès du père en 2008. Lors de l’inventaire des biens pour la répartition de l’héritage conformément à l’acte de succession, des discussions ont commencé en 2021 sur le fait que le frère aîné possédait la moitié du bâtiment, son nom étant inclus dans la décision d’attribution.
Un examen plus approfondi de la décision a révélé qu’elle avait été falsifiée, avec le nom du frère aîné ajouté de manière évidente. Cette falsification a été confirmée par une expertise scientifique menée dans le cadre de l’enquête.
Les accusations et la défense
L’avocat de la victime affirme que la falsification consiste en la suppression et l’ajout de lettres pour former le nom de l’accusé « J.B. », dans le but de s’approprier une plus grande part de l’héritage. Il souligne que l’utilisation du document falsifié par l’accusé est prouvée par l’émission d’un certificat d’hébergement pour le fils de sa sœur. L’avocat ajoute que l’accusé aurait profité de sa position au service d’urbanisme et de construction de la municipalité de Khalitous pour commettre cet acte.
De son côté, l’accusé a nié les accusations de falsification lors de son procès. Il a affirmé que son nom avait effectivement été inclus dans le document par les services municipaux et qu’il n’avait aucun rôle dans la falsification du document. Sa défense a souligné que son client travaille au service social de la municipalité et non au service d’urbanisme, contrairement à ce qu’affirme la partie civile.
Les demandes des parties et du procureur
L’avocat de la victime a demandé la reconnaissance de son client comme partie civile et exige que l’accusé verse 2 millions de dinars de dommages et intérêts pour tous les préjudices subis. La défense de l’accusé a plaidé l’acquittement, arguant qu’il n’y a aucune preuve de falsification.
Le procureur a requis une peine d’un an de prison ferme et une amende de 20 000 dinars.
Contexte plus large des enjeux immobiliers en Algérie
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large des enjeux immobiliers en Algérie. Récemment, le ministre du Logement a donné des directives concernant le programme ADL 3, visant à améliorer l’accès au logement. Par ailleurs, un investissement de près de 29 milliards de DA a été annoncé pour le développement de divers projets d’études et de construction dans les villes nouvelles en 2023.
De plus, un accord a été conclu entre les établissements bancaires publics pour le financement de la première phase de 200 000 logements, témoignant des efforts du gouvernement pour répondre aux besoins en logement de la population.
Dans un autre registre, l’Algérie a récemment pris la présidence du nouveau cycle du Conseil des Ministres Arabes de l’Habitat et de l’Urbanisme, renforçant son rôle dans les politiques de logement à l’échelle régionale.
