Le tribunal d’El Harrach a examiné ce jeudi l’affaire d’une femme quinquagénaire accusée de falsification d’un document d’attribution d’un terrain situé dans la commune d’El Harrach. La prévenue, identifiée comme « B.S. », risque une peine de deux ans de prison ferme pour avoir prétendument falsifié un acte de cession.
Les faits reprochés à l’accusée
L’affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par deux personnes auprès du tribunal d’El Harrach. Ces derniers avaient entamé des procédures de partage d’héritage concernant une maison construite sur un terrain attribué à leur oncle en 2012. La veuve s’est opposée à cette démarche en présentant un document attestant que son mari lui avait cédé le terrain en 2016.
Une enquête révèle la falsification présumée
Après vérification auprès des services de la commune d’El Harrach, il s’est avéré que le document n’avait pas été émis par leurs services. Les investigations ont démontré que le document aurait été falsifié, ce qui a conduit à l’inculpation de la prévenue pour faux et usage de faux.
La défense plaide la bonne foi
Face au tribunal, l’accusée a nié les faits qui lui sont reprochés. Elle affirme que son défunt mari lui avait légalement cédé le terrain pour protéger ses droits, étant donné qu’elle n’avait pas eu d’enfants avec lui. Son avocat a souligné que l’expertise scientifique effectuée sur le document d’attribution confirmait l’authenticité du cachet et de la signature, précisant que l’ancien maire d’El Harrach, décédé pendant la pandémie de Covid-19, avait signé le document.
Les réquisitions du procureur
Le procureur de la République a requis une peine de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 50 000 dinars. La partie civile réclame quant à elle des dommages et intérêts de 2 millions de dinars ainsi que le remboursement d’une caution de 150 000 dinars.
