Le ministère du Commerce et de la Régulation du Marché algérien a annoncé de nouvelles mesures concernant les opérateurs économiques qui n’ont pas fourni les statistiques de ventes et de stocks requis. Ces dispositions, qui concernent le premier semestre 2024, prévoient notamment le retrait du certificat de conformité pour les entreprises non conformes.
Des sanctions pour les opérateurs non conformes
Le ministère du Commerce a décidé de retirer le certificat de conformité à tout opérateur économique n’ayant pas respecté les dispositions du décret ou du cahier des charges relatifs à la fourniture des statistiques. Cette mesure s’applique particulièrement aux importateurs pour la revente en l’état qui n’ont pas déposé leurs états de ventes et de stocks pour le premier semestre 2024.
Sont exemptés de cette mesure les opérateurs économiques ayant déposé leurs états dans les délais auprès des directions de wilaya, ainsi que certains importateurs de produits de grande consommation comme les bananes, les viandes, le lait infantile, le café, la levure, les fruits secs et les épices.
Restrictions pour les opérateurs sanctionnés
Les opérateurs dont le certificat a été retiré pour non-respect des conditions ne seront pas autorisés à déposer une nouvelle demande de certificat via la plateforme avant l’expiration de la durée restante de leur certificat initial. De plus, le ministère a ordonné de ne pas accorder, renouveler ou modifier les certificats des opérateurs possédant des entrepôts en dehors de la wilaya de leur registre de commerce.
Vers une régulation plus stricte du marché
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de mieux réguler le marché algérien et d’assurer un meilleur suivi des activités commerciales. Elles interviennent dans un contexte où l’Algérie cherche à redynamiser son secteur industriel, notamment automobile. Selon certaines sources, des constructeurs comme Renault, Geely et Motorex pourraient relancer leurs activités en Algérie dès 2025.
Le ministère du Commerce semble ainsi vouloir mettre en place un cadre plus strict pour les opérateurs économiques, avec l’objectif de garantir une meilleure transparence et un meilleur contrôle des activités d’importation et de distribution sur le territoire national.
