La nouvelle circulaire Retailleau, adressée aux préfets le 23 janvier 2024, établit de nouvelles orientations pour la régularisation des travailleurs sans-papiers en France. Cette directive remplace la circulaire Valls et définit notamment les critères pour les métiers en tension, permettant l’obtention d’un titre de séjour d’un an avec autorisation de travail.
Un nouveau cadre pour les métiers en tension
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a annoncé que les listes régionales des métiers en tension seront publiées fin février ou début mars 2024. Ces listes, retardées en raison de « l’instabilité gouvernementale », sont essentielles pour les travailleurs étrangers souhaitant obtenir un titre de séjour via cette voie de régularisation.
Les trois critères déterminants
Le premier critère établi est le ratio entre offres et demandes d’emploi. Plus les offres d’emploi dépassent les demandes dans un secteur donné, plus celui-ci est considéré comme étant en tension.
Le deuxième critère concerne la rapidité de sortie des listes de France Travail et l’anticipation des difficultés de recrutement par métier.
Le troisième critère examine le taux de représentation des travailleurs étrangers dans ces métiers. Une concentration importante de travailleurs étrangers non-européens dans un secteur augmente la probabilité qu’il soit classé comme métier en tension.
Les nouvelles exigences de la circulaire Retailleau
La circulaire introduit des conditions plus strictes pour la régularisation. Les travailleurs sans-papiers doivent désormais justifier d’une présence minimale de 7 ans en France, contre 5 ans auparavant. S’ajoutent également l’obligation de maîtriser la langue française et de signer un contrat d’engagement aux « principes de la république ».
Pour en savoir plus sur les démarches administratives et les situations particulières, consultez notre guide des situations privilégiées pour l’obtention d’un titre de séjour.
Les personnes intéressées peuvent également consulter les dernières actualités concernant les titres de séjour et les OQTF pour rester informées des évolutions réglementaires.
