Voici l’article structuré en HTML sur l’embauche des titulaires d’un doctorat par contrat en Algérie, traduit en français et optimisé pour le web :
Le Premier ministre algérien Mohamed Nadir Larbaoui a signé un décret exécutif concernant l’embauche de titulaires d’un doctorat « non salariés » dans les établissements de recherche scientifique. Ce décret prévoit des contrats à durée déterminée pouvant aller jusqu’à trois ans, avec un salaire fixe de 40 000 dinars et une prime trimestrielle pouvant atteindre 20 000 dinars.
Qui est concerné par ce nouveau dispositif d’embauche ?
Les dispositions de ce décret s’appliquent aux titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme étranger reconnu comme équivalent. Sont éligibles les personnes qui n’occupent pas d’emploi ou de poste, ne perçoivent pas de salaire ou de traitement, et n’exercent pas de profession libérale.
Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ainsi que les établissements publics à caractère scientifique et technologique et d’autres établissements publics menant des activités de recherche scientifique et de développement technologique, peuvent recruter ces docteurs selon les besoins.
Quelles sont les conditions d’embauche ?
Le recrutement se fait par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée pour les candidats remplissant les conditions d’accès à une activité correspondant à leur niveau de qualification et de spécialisation. La durée du contrat est fixée à 3 ans, renouvelable pour la même durée et dans les mêmes conditions, avec l’accord des deux parties.
Quelle est la rémunération prévue ?
Le contractuel bénéficie d’une rémunération mensuelle de 60 000 dinars, répartie comme suit :
- Une partie fixe de 40 000 dinars
- Une partie variable de 20 000 dinars liée à l’évaluation de l’établissement employeur
La prime versée tous les trois mois est soumise aux cotisations de sécurité sociale et de retraite.
Quelles sont les conditions de travail ?
L’établissement employeur doit mettre à la disposition du contractuel toutes les conditions nécessaires à l’exercice de ses fonctions, notamment en matière d’hygiène et de sécurité liées à la nature de son activité, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Le contractuel bénéficie également d’une indemnité de fin de service, en plus des exigences en matière d’assurances sociales.
Comment le contrat peut-il être résilié ?
Le contrat de travail peut être résilié par consentement mutuel ou à la demande de l’une des parties contractantes dans les cas suivants :
- Évaluation négative des activités scientifiques du contractuel, après un préavis de deux mois
- Faute professionnelle grave du contractuel, attestée par un rapport du chef de projet de recherche
- Poursuites pénales empêchant le contractuel de poursuivre ses activités
- Absence injustifiée du contractuel pendant dix jours consécutifs
Quelles sont les restrictions pour les contractuels ?
Le contractuel ne peut conclure qu’un seul contrat de travail dans le cadre de ce décret. Il ne peut pas, en outre, exercer des activités lucratives ou mener des activités de recherche à temps partiel.
Le contractuel doit informer préalablement et par écrit l’établissement avant de quitter son poste, et s’engager à exercer ses fonctions régulièrement pendant une période de deux mois à compter de la date de sa démission.
Il est important de noter que la propriété des inventions, découvertes et autres résultats de recherche réalisés par le contractuel appartient à l’établissement employeur.
