Un scandale secoue l’Agence Nationale d’Aménagement et de Développement du Logement (AADL) en Algérie. Deux notaires influents sont accusés d’avoir détourné des milliers de contrats de logement, principalement destinés aux membres des forces de sécurité. Cette affaire, actuellement examinée par le tribunal de Bir Mourad Raïs, met en lumière de possibles abus de fonction et soulève des questions sur la transparence dans l’attribution des contrats immobiliers.
Les faits reprochés aux notaires mis en cause
Le procès qui s’est ouvert mercredi dernier au tribunal de Bir Mourad Raïs concerne deux notaires de renom : « W. H. », ancien secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, et « F. K. », ex-président de la Chambre régionale des notaires du centre. Ils sont poursuivis pour abus de fonction dans le cadre de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption.
L’affaire a été déclenchée suite à une plainte déposée par un autre notaire, « N. A. », qui affirme que les accusés auraient détourné des milliers de contrats de logement de l’AADL. Ces contrats concernaient principalement des membres de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et du ministère de la Défense Nationale.
Les accusations portées contre les notaires
Selon la plainte, « W. H. » aurait directement contacté le directeur général de l’AADL pour obtenir la rédaction de 810 contrats destinés aux membres de la DGSN. De son côté, « F. K. » se serait vu confier 487 contrats pour les membres du ministère de la Défense. Le plaignant soutient que ces attributions ont été faites sans consultation préalable du bureau exécutif de la Chambre des notaires, organe normalement chargé de la répartition équitable des contrats.
Le plaignant a fourni des preuves écrites pour étayer ses accusations, affirmant que les deux notaires mis en cause auraient monopolisé entre 2 000 et 3 000 contrats sur une période donnée. Il a également révélé qu’en juin 2022, une répartition déséquilibrée des contrats avait été constatée, avec seulement 400 contrats attribués à deux notaires, contre 1 348 répartis entre 18 autres.
La défense des notaires accusés
Face à ces accusations, les deux notaires ont catégoriquement nié tout acte répréhensible. « W. H. » a déclaré que sa fonction de secrétaire général de la Chambre ne lui conférait pas le pouvoir de distribuer les contrats. Il a ajouté que l’AADL avait officiellement demandé le retrait des contrats au plaignant.
De son côté, « F. K. » a expliqué avoir modifié les mémorandums dans le but d’assurer une répartition plus équitable des contrats. Il a fermement rejeté toute accusation de favoritisme envers certains notaires.
Les enjeux du procès et les sanctions requises
Ce procès revêt une importance particulière pour le système judiciaire algérien, notamment dans sa capacité à lutter efficacement contre la corruption et à promouvoir la transparence dans les secteurs publics et professionnels. Le procureur a requis une peine de deux ans de prison ferme et une amende de 100 000 dinars pour chacun des accusés.
Le plaignant a demandé à se constituer partie civile et réclame un dédommagement symbolique d’un dinar pour le préjudice subi. Le verdict de cette affaire, qui sera rendu le 25 décembre prochain, est très attendu et pourrait avoir des répercussions importantes sur le secteur immobilier et notarial en Algérie.
Pour plus d’informations sur cette affaire et ses développements, vous pouvez consulter cet article détaillé sur le sujet.
