La chambre pénale de la Cour d’Alger a examiné ce jeudi 6 février 2025 le dossier de trois conservateurs fonciers poursuivis pour corruption. Le procureur général a requis l’alourdissement des peines prononcées en première instance contre ces responsables accusés d’avoir dissimulé des biens immobiliers appartenant aux frères Kouninef et à Ali Haddad.
Des accusations graves de dissimulation de biens immobiliers
Les trois conservateurs fonciers, identifiés par les initiales « B.A », « B.J » et « Ch.I », sont poursuivis pour dissimulation de produits criminels issus d’actes de corruption. Il leur est notamment reproché de ne pas avoir établi les fiches immobilières pour des biens saisis par la justice, empêchant ainsi leur confiscation.
Les chefs d’accusation retenus
Le parquet a détaillé plusieurs infractions, notamment l’abus de fonction, la dissimulation de produits criminels issus de la corruption et le défaut de signalement d’actes de corruption. Ces poursuites font suite aux jugements prononcés par le pôle pénal économique et financier spécialisé du tribunal de Sidi M’hamed.
Une affaire liée à des dossiers plus larges de corruption
Cette affaire s’inscrit dans le cadre des grandes enquêtes concernant les biens des hommes d’affaires Ali Haddad et des frères Kouninef. Les conservateurs fonciers sont accusés d’avoir sciemment omis d’enregistrer des propriétés immobilières pour les soustraire aux procédures de saisie judiciaire.
Contexte légal et procédural
L’audience s’est tenue à la chambre pénale de la Cour d’Alger, marquant une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption dans le secteur immobilier. Cette affaire illustre la volonté des autorités judiciaires de renforcer les sanctions contre les fonctionnaires impliqués dans des affaires de corruption.
