Le gouvernement algérien vient de publier un nouvel arrêté fixant les conditions et modalités d’acquisition des logements dans le cadre du programme location-vente AADL. Ce texte définit précisément le processus de souscription via une plateforme électronique et établit les critères d’éligibilité pour les demandeurs.
Le processus de souscription électronique
La demande d’acquisition d’un logement AADL doit désormais être effectuée exclusivement via la plateforme électronique dédiée. Les inscriptions s’ouvrent dès l’annonce officielle du programme dans les médias, avec des délais strictement encadrés. Un récépissé électronique est délivré, mentionnant la date, l’heure et le code chronologique de la souscription.
Les motifs de rejet d’une demande
Sept cas peuvent entraîner le rejet d’une demande de logement AADL :
- Le non-respect des procédures de souscription
- Les fausses déclarations ou usage de faux
- L’enregistrement de données erronées
- Des résultats d’enquête défavorables
- Un dossier incomplet non régularisé sous 30 jours
- Le non-respect des délais de recours
- La non-finalisation des documents requis
Le système de paiement et d’affectation
L’arrêté précise que le non-respect des délais de paiement, après deux mises en demeure de 15 jours chacune, entraîne l’annulation de la souscription. Le versement de la quatrième tranche de l’apport initial permet l’établissement de la décision d’affectation définitive et irrévocable du logement.
Perspectives et nouveaux projets
Un ambitieux projet de 200 000 logements est prévu pour 2025. Les établissements bancaires publics ont conclu un accord pour le financement de la première phase. Les candidatures pour l’acquisition de ces logements sont désormais ouvertes.
Gestion des demandes excédentaires
Dans le cas où le nombre de demandes éligibles dépasserait le nombre de logements disponibles, les postulants sont informés de leur classement et peuvent maintenir leur option pour les futurs programmes de logements en location-vente. Cette mesure vise à garantir une transparence dans le processus d’attribution.
