Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté le principe d’égalité d’accès à ses documents pour tous ses membres, suite à une initiative de l’Algérie. Cette décision historique met fin à une pratique discriminatoire qui limitait l’accès de certains documents aux seuls membres permanents du Conseil. L’Algérie a mené des négociations pendant plus de six mois pour obtenir ce changement majeur.
Une découverte troublante pour l’Algérie
Peu après le début de son mandat au Conseil de sécurité, l’Algérie a fait une découverte surprenante. Les membres non permanents du Conseil n’avaient pas accès à l’ensemble des documents et archives liés aux travaux de l’institution. Seuls les membres permanents bénéficiaient d’un accès complet aux documents internes non destinés à la publication.
Cette situation a révélé une pratique discriminatoire profondément ancrée, qui n’était fondée sur aucune base juridique ou réglementaire. Il s’agissait simplement d’une « pratique établie » que personne n’avait remise en question auparavant.
La stratégie diplomatique de l’Algérie
Face à cette situation, l’Algérie a élaboré une stratégie diplomatique visant à mettre en lumière ce vide juridique et à éliminer cette discrimination entre les membres permanents et élus du Conseil. La mission permanente de l’Algérie à New York a entamé des consultations intensives, en commençant par le groupe A3+, qui a exprimé son soutien à la démarche algérienne.
Les consultations se sont ensuite étendues à tous les membres élus du Conseil. L’Algérie, soutenue par plusieurs membres élus, a multiplié les manœuvres juridiques et procédurales pour constituer un dossier solide en vue des négociations.
Un succès diplomatique après six mois de négociations
Après plus de six mois de négociations intenses, les efforts de l’Algérie ont finalement porté leurs fruits. Cette réalisation est désormais connue sous le nom d’« initiative algérienne pour la codification du traitement et de l’accès aux documents de travail du Conseil de sécurité ».
Le Conseil a adopté une note du Président modifiant la célèbre note 507 de 2017, qui régit ses travaux. Le document adopté comprend, dans ses sections six (coopération et consultation au sein du Conseil) et treize (nouveaux membres élus), une reconnaissance explicite par les membres du Conseil du droit de tous les membres, sans discrimination, à un accès complet aux documents pertinents du Conseil sur les questions à l’étude.
Une avancée majeure pour la transparence au sein du Conseil de sécurité
Cette décision représente une avancée significative en termes de transparence et d’égalité au sein du Conseil de sécurité de l’ONU. Elle met fin à une pratique discriminatoire de longue date et ouvre la voie à une participation plus équitable de tous les membres du Conseil, qu’ils soient permanents ou élus.
L’initiative algérienne démontre l’importance du rôle que peuvent jouer les membres non permanents dans l’amélioration du fonctionnement des institutions internationales. Elle souligne également la capacité de l’Algérie à mener des actions diplomatiques efficaces sur la scène internationale.
