Une ressortissante ivoirienne de 66 ans, résidant en France depuis 2015, s’est vue notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) en juin 2023. Cette décision fait suite au rejet de sa demande de titre de séjour par la préfecture du Val-de-Marne, malgré ses attaches familiales importantes sur le territoire français.
Une décision administrative contestée devant le tribunal
Face à cette situation, la requérante a saisi le tribunal administratif de Melun en juillet 2023 pour contester l’arrêté préfectoral. Elle demandait non seulement l’annulation de la décision mais également le réexamen de sa situation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard.
La ressortissante ivoirienne s’appuie notamment sur l’article L. 423-23 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, ainsi que sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, garantissant le droit à la vie privée et familiale.
Des liens familiaux solides en France
L’étrangère dispose d’attaches familiales significatives sur le territoire français. Elle réside chez sa fille et son gendre depuis son arrivée en 2015, et entretient des relations étroites avec sa sœur et ses petites-filles, toutes de nationalité française. Par ailleurs, elle s’implique activement dans la vie associative française depuis 2017, notamment au sein du Secours Catholique de Valenton.
Une décision favorable du tribunal administratif
Au terme de la procédure, le juge administratif a donné raison à la requérante en annulant l’arrêté préfectoral et l’OQTF. La décision s’appuie sur « l’intensité des liens familiaux« , sa durée de présence en France et son engagement associatif. Le tribunal a enjoint la préfecture à lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois.
Cette affaire rappelle d’autres cas similaires, comme celui d’une ressortissante algérienne ayant également réussi à faire annuler une OQTF. Elle s’inscrit dans un contexte plus large de débats sur la politique migratoire française.
