La Loi de finances 2025 en Algérie apporte des changements significatifs dans le secteur automobile. Publiée au Journal officiel, elle introduit de nouvelles régulations pour l’importation de véhicules d’occasion et modifie le système des vignettes automobiles. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Nouvelles règles pour l’importation de véhicules de moins de 3 ans
L’article 208 de la Loi de finances 2025 modifie les conditions d’importation des véhicules de moins de 3 ans. La principale nouveauté est l’incessibilité de ces véhicules pendant 36 mois à compter de leur dédouanement. Cette mesure vise à lutter contre les pratiques spéculatives qui ont détourné les avantages fiscaux accordés.
Toutefois, la cession reste possible sous certaines conditions. En cas de revente avant 12 mois, l’intégralité de l’avantage fiscal devra être remboursé. Entre 12 et 24 mois, 66% de l’avantage sera à reverser. Pour une cession entre 24 et 36 mois, le remboursement sera de 33%. Au-delà de 36 mois, aucun reversement ne sera exigé.
Révision des tarifs de la vignette automobile
L’article 55 de la Loi de finances 2025 modifie les tarifs de la vignette automobile, en particulier pour les véhicules de 10 CV et plus. Les nouveaux montants sont fixés comme suit :
- 25 000 dinars pour les véhicules de moins de 3 ans
- 20 000 dinars pour les véhicules de 3 à 6 ans
- 15 000 dinars pour les véhicules de 6 à 10 ans
- 10 000 dinars pour les véhicules de plus de 10 ans
Cette augmentation vise à financer l’entretien des infrastructures routières et à compenser la hausse des coûts liés à la gestion du trafic et à la sécurité routière.
Digitalisation de la vignette automobile
Une innovation majeure est introduite avec la possibilité d’acheter la vignette en ligne. L’article 56 de la Loi de finances crée un nouvel article 301 bis dans le code du timbre, permettant l’acquisition de la vignette via les cartes Edahabia ou CIB. Un reçu imprimable sera fourni pour les contrôles routiers, et il ne sera plus nécessaire de coller la vignette sur le pare-brise.
Modifications de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU)
La Loi de finances 2025 apporte également des changements à l’Impôt Forfaitaire Unique. Le seuil d’éligibilité est fixé à un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 8 millions de dinars. Certaines activités sont désormais exclues de ce régime, notamment les débits de boissons alcoolisées, les traiteurs, les agences de voyages, et les agents d’assurance.
Nouvelles taxes pour l’industrie du tabac
La loi introduit un prélèvement supplémentaire sur les bénéfices des sociétés de fabrication de tabac. Les fabricants de tabacs à priser ou à mâcher seront soumis à un impôt de 20% sur leurs bénéfices, tandis que les fabricants de tabacs à fumer, y compris les cigarettes électroniques et le narguilé, devront s’acquitter d’un taux de 31%.
De plus, l’activité de distribution de produits tabagiques est désormais restreinte aux personnes physiques de nationalité algérienne ayant leur domicile fiscal en Algérie, ainsi qu’aux sociétés de droit algérien dont les associés ou actionnaires remplissent ces mêmes conditions.
