Le tribunal d’El Harrach à Alger examine actuellement une affaire de chèque sans provision impliquant un entrepreneur spécialisé dans le forage de puits. L’accusé fait face à des poursuites judiciaires pour avoir émis un chèque d’une valeur de 15 milliards de centimes à son associé, montant qui s’est révélé sans provision lors de la tentative d’encaissement.
Les détails de l’affaire
Selon les éléments présentés devant le tribunal, l’affaire remonte à un partenariat commercial entre deux entrepreneurs dans le domaine du forage de puits dans la wilaya d’Alger. La victime, qui exerce cette activité depuis 1989, s’est associée avec l’accusé dans un projet d’investissement. Après la réalisation de bénéfices estimés à 60 milliards de centimes, un désaccord est survenu concernant la part de la victime, fixée à 15 milliards de centimes.
La version de la défense
L’accusé nie catégoriquement avoir émis le chèque en question, affirmant que la victime n’était qu’un simple employé de son entreprise percevant un salaire mensuel. Sa défense a également présenté une déclaration de perte concernant un carnet de chèques et plaide l’incompétence territoriale du tribunal.
Les réquisitions du procureur
Face à la gravité des faits, le représentant du ministère public a requis une peine de 3 ans de prison ferme assortie d’une amende équivalente au montant du chèque. La partie civile réclame quant à elle des dommages et intérêts d’un montant minimum de 30 millions de dinars.
Le contexte entrepreneurial en Algérie
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de régulation du secteur entrepreneurial en Algérie. Récemment, plusieurs initiatives ont été prises pour encadrer les pratiques commerciales, notamment avec l’intervention de l’Agence Nationale pour l’Auto-Entrepreneur qui multiplie les efforts pour structurer le secteur.
Des précédents similaires
Ce cas n’est pas isolé dans le paysage entrepreneurial algérien. À titre d’exemple, une affaire récente impliquant des permis de construire douteux a conduit à la condamnation de plusieurs responsables, illustrant la vigilance accrue des autorités concernant les transactions commerciales douteuses.
