Le tribunal d’El Harrach a examiné ce lundi l’affaire d’un promoteur immobilier accusé d’escroquerie. Le prévenu, actuellement en fuite, est poursuivi pour avoir vendu le même appartement à plusieurs acquéreurs dans différents projets immobiliers de la capitale. Le parquet a requis une peine de 5 ans de prison ferme.
Une affaire d’escroquerie immobilière qui impacte plusieurs victimes
L’affaire a été révélée suite à la plainte de plusieurs citoyens, dont un retraité qui avait acquis un appartement auprès du promoteur immobilier « A.S.A » pour un montant de 3,7 milliards de centimes à El Harrach. La victime a découvert que son logement avait également été vendu à une autre personne après avoir déjà emménagé avec sa famille.
Des ventes multiples du même bien immobilier
Une seconde victime a témoigné avoir acheté deux appartements auprès du même promoteur, l’un pour 3 milliards de centimes et l’autre pour 2,6 milliards de centimes. Ces biens ont également été vendus à d’autres acquéreurs, provoquant des situations juridiques complexes et des menaces d’expulsion.
Des poursuites judiciaires multiples
Le promoteur immobilier en fuite fait actuellement l’objet de dizaines de plaintes déposées par des citoyens, examinées par les tribunaux de Bir Mourad Raïs et d’El Harrach. Les avocats des victimes ont demandé l’application de l’article 353 du code de procédure pénale, compte tenu de la gravité des faits.
Les réquisitions du procureur
Le procureur de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars à l’encontre du prévenu. Pour la personne morale, représentée par la société de promotion immobilière, une amende de 10 millions de dinars a été requise.
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