La compagnie Air Algérie vient de renforcer ses conditions d’embarquement pour les ressortissants algériens sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette nouvelle mesure impose désormais la présentation systématique d’un laissez-passer consulaire, même pour les personnes disposant de documents d’identité valides.
Une nouvelle exigence pour les voyageurs sous OQTF
Jusqu’à présent, les personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion pouvaient embarquer en présentant simplement un passeport biométrique valide. La compagnie nationale Air Algérie a désormais durci sa position en refusant l’accès à bord à toute personne ne disposant pas d’un laissez-passer consulaire, et ce même si elle possède des documents d’identité en règle.
Position des autorités françaises face à cette mesure
Le ministère français de l’Intérieur a réagi à cette nouvelle disposition en demandant aux aéroports de renforcer leur vigilance. En cas de refus d’embarquement, le chef d’escale d’Air Algérie devra délivrer un document attestant ce refus. À défaut, les autorités françaises devront identifier le responsable concerné.
Impact sur les procédures d’expulsion
Cette modification intervient dans un contexte particulier, notamment après l’affaire de l’influenceur Doualemn en janvier 2025, dont l’expulsion avortée avait suscité de vives réactions en France. Le président Abdelmadjid Tebboune a rappelé que l’Algérie avait délivré 1800 laissez-passer consulaires en 2024, soulignant l’importance du respect des procédures légales.
Contexte réglementaire et évolution des OQTF
Cette nouvelle exigence s’inscrit dans le cadre plus large des évolutions récentes concernant les OQTF. Depuis la loi du 26 janvier 2024, la durée de validité des OQTF est passée d’un à trois ans, renforçant ainsi le dispositif d’éloignement des personnes en situation irrégulière. Cette mesure vise à assurer une gestion plus rigoureuse des procédures d’expulsion entre la France et l’Algérie.