L’Agence Nationale pour l’Auto-Entrepreneur en Algérie a émis un avis important concernant les déclarations fiscales des auto-entrepreneurs pour l’année 2024. Cet avis clarifie les obligations déclaratives et les échéances à respecter pour les auto-entrepreneurs inscrits entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.
Dispense de déclaration prévisionnelle G12 pour 2024
L’agence informe que les auto-entrepreneurs inscrits durant l’année 2024 ne sont pas concernés par la déclaration prévisionnelle G12 pour cette même année. Cette dispense vise à simplifier les démarches administratives pour les nouveaux inscrits.
Obligation de déclaration finale G12bis
En revanche, ces auto-entrepreneurs sont tenus de soumettre une déclaration finale G12bis avant le 20 janvier 2025. Cette déclaration permettra de régulariser leur situation fiscale pour l’année 2024.
Paiement minimal de l’impôt forfaitaire unique
L’agence rappelle également que les auto-entrepreneurs sont tenus de verser un montant minimal de 10 000 dinars au titre de l’impôt forfaitaire unique pour chaque année d’activité. Ce montant constitue un plancher fiscal pour tous les auto-entrepreneurs, indépendamment de leur chiffre d’affaires réel.
Précisions sur les nouveaux inscrits
Il est précisé que les personnes s’inscrivant pour la première fois en tant qu’auto-entrepreneur au cours de l’année ne sont pas soumises à la déclaration prévisionnelle. Cette mesure vise à faciliter le démarrage de l’activité des nouveaux entrepreneurs.
Rappel des obligations déclaratives annuelles
L’agence profite de cet avis pour rappeler les obligations déclaratives annuelles des auto-entrepreneurs :
- Déclaration du chiffre d’affaires annuel auprès des services fiscaux compétents
- Remplissage du formulaire G12 (déclaration prévisionnelle) avant le 30 juin de l’année en cours
- Remplissage du formulaire G12bis (déclaration finale) avant le 20 janvier de l’année suivante
Ces précisions de l’Agence Nationale pour l’Auto-Entrepreneur visent à clarifier le cadre fiscal applicable aux auto-entrepreneurs en Algérie pour l’année 2024 et à rappeler les principales échéances à respecter.