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Interdiction des cartes grises pour les véhicules de moins de 3 ans

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Le gouvernement algérien maintient la suspension temporaire de la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans importés, tout en confirmant que l’importation reste autorisée pour les particuliers. Cette mesure, effective depuis le 1er octobre 2024, s’inscrit dans le cadre d’un contrôle administratif renforcé des procédures d’importation.

État actuel de la situation

Le ministre des Finances, Abdelkrim Bou Lazerd, a clarifié qu’aucune décision n’a été prise pour geler les importations de véhicules de moins de trois ans. Les services douaniers poursuivent normalement les opérations de dédouanement conformément au décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023.

Procédure administrative temporaire

Les autorités ont mis en place un système d’admission temporaire pour les véhicules importés. Un titre de passage valable un mois non renouvelable est délivré par les douanes. Les propriétaires peuvent déposer leur dossier de dédouanement soit au bureau des douanes d’entrée, soit au bureau compétent de leur lieu de résidence.

Nouvelles dispositions pour 2025

La loi de finances 2025 introduit une modification importante : les véhicules importés ne pourront pas être revendus pendant une période de 36 mois à compter de leur dédouanement. Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules importés en 2024.

Contrôles et vérifications en cours

Le ministre de l’Intérieur, Ibrahim Mourad, a précisé que la suspension temporaire des cartes grises vise à évaluer les procédures administratives et à renforcer les mécanismes de contrôle. La reprise de la délivrance des cartes grises sera effective dès la fin de cette période d’évaluation.

Pour plus d’informations sur les restrictions dans le domaine sportif, consultez nos articles sur l’interdiction FIFA concernant Belaili et sur les restrictions de transfert en Ligue 1 Mobilis.

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