Le gouvernement algérien maintient temporairement la suspension de la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans importés depuis le 1er octobre 2024. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre d’un contrôle renforcé des procédures administratives, n’affecte pas l’importation elle-même qui reste autorisée pour les particuliers.
Clarification du ministre des Finances sur l’importation des véhicules
Le ministre des Finances Abdelkrim Bou Lazerd a confirmé qu’aucune décision n’a été prise pour geler l’importation des véhicules de moins de trois ans. Les services douaniers poursuivent normalement les opérations de dédouanement conformément au décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023.
Procédure temporaire pour les véhicules importés
Une admission temporaire est accordée aux véhicules importés via un titre de passage en douane valable pour un mois non renouvelable. Les propriétaires peuvent déposer leur dossier de dédouanement soit au bureau des douanes d’entrée, soit au bureau compétent de leur lieu de résidence.
Nouvelles dispositions pour 2025
L’article 208 de la loi de finances 2025 introduit une clause de non-cession pour les véhicules importés. Les propriétaires ne pourront pas revendre leur véhicule pendant une période de 36 mois à compter de la date de dédouanement, sauf en cas de paiement des avantages fiscaux accordés.
Position du ministère de l’Intérieur
Le ministre de l’Intérieur Ibrahim Mourad a précisé que la suspension de la délivrance des cartes grises est une mesure provisoire visant à renforcer les mécanismes de contrôle. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réorganisation du marché des véhicules d’occasion et d’une transparence accrue des opérations d’importation, comme l’indique l’actualité algérienne.
Application immédiate des nouvelles mesures
Une directive du ministère de l’Intérieur datée du 1er octobre 2024 confirme la suspension temporaire de la délivrance des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans importés dans le cadre du décret exécutif 23/74. Cette mesure restera en vigueur jusqu’à nouvel ordre, le temps de finaliser les procédures de contrôle en cours.