Nouveaux véhicules de moins de 3 ans et IFU : Zoom sur la Loi de Finances 2025

La Loi de Finances 2025 en Algérie apporte des changements importants concernant les véhicules de moins de 3 ans et l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Ces nouvelles dispositions visent à encadrer la cession des véhicules récemment importés et à ajuster le régime fiscal pour certaines activités économiques. Examinons en détail les principales mesures qui entreront en vigueur.

Restrictions sur la cession des véhicules de moins de 3 ans

L’une des mesures phares de la Loi de Finances 2025 concerne les véhicules de tourisme usagés importés. Ces véhicules seront désormais incessibles pendant une durée de 36 mois à compter de leur date de dédouanement. Cette disposition vise à stabiliser le marché automobile et à limiter les spéculations sur les véhicules récemment importés.

Toutefois, la loi prévoit des exceptions à cette règle d’incessibilité. Les propriétaires pourront céder leur véhicule avant la fin de la période de 36 mois, sous réserve de reverser une partie de l’avantage fiscal dont ils ont bénéficié lors de l’importation. Le montant à reverser dépend de la durée écoulée depuis le dédouanement :

• 100% de l’avantage fiscal si la cession intervient dans les 12 premiers mois
• 66% entre 12 et 24 mois
• 33% entre 24 et 36 mois

Après 36 mois, aucun reversement n’est exigé. Cette mesure vise à encourager la conservation des véhicules sur une plus longue durée.

Modifications du régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU)

La Loi de Finances 2025 apporte également des changements significatifs au régime de l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU). Le seuil d’éligibilité à ce régime fiscal simplifié est désormais fixé à un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 8 millions de dinars.

Ce régime s’applique aux personnes physiques exerçant une activité industrielle, commerciale, non commerciale ou artisanale, ainsi qu’aux coopératives d’art et d’artisanat traditionnelles et aux sociétés civiles professionnelles. Cependant, certaines activités sont désormais exclues du régime de l’IFU, notamment :

• Les débits de boissons alcoolisées
• Les entreprises de collecte, traitement et distribution de tabacs en feuilles
• Les traiteurs et services de catering
• La location de salles pour événements
• Le commerce de détail dans les grandes surfaces
• La location de véhicules, d’engins et de matériels
• Les agences de voyages et de tourisme
• Les agences de publicité et de communication
• Les formations et enseignements divers
• Les agents généraux et courtiers d’assurance

Ces modifications visent à adapter le régime fiscal aux évolutions du tissu économique algérien et à encourager la formalisation de certaines activités.

Autres mesures importantes de la Loi de Finances 2025

La Loi de Finances 2025 introduit également d’autres dispositions notables :

Taxation supplémentaire pour les fabricants de tabac : Les sociétés de fabrication de tabacs installées en Algérie devront s’acquitter d’un impôt supplémentaire sur leurs bénéfices, allant de 20% pour les tabacs à priser ou à mâcher, à 31% pour les tabacs à fumer, y compris les cigarettes électroniques et le narguilé.

Encadrement de la distribution de produits tabagiques : L’activité de distribution de tabac sera désormais réservée aux personnes physiques de nationalité algérienne ayant leur domicile fiscal en Algérie, ainsi qu’aux sociétés de droit algérien dont les associés ou actionnaires remplissent ces mêmes conditions. Un agrément délivré par le directeur général des impôts sera nécessaire pour exercer cette activité.

Nouveau droit fixe sur la consommation d’électricité : Un droit fixe sera appliqué aux abonnés domestiques des sociétés de distribution d’électricité et de gaz, variant de 25 à 200 dinars selon la consommation électrique facturée.

Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de modernisation et d’adaptation du cadre fiscal algérien. Elles visent à la fois à encourager certains secteurs économiques et à renforcer le contrôle sur d’autres, dans l’objectif d’une meilleure régulation du marché.

Pour plus d’informations sur les changements dans le secteur bancaire, la Cnep-Banque a récemment lancé cinq nouveaux guichets spécialisés en finance islamique, offrant ainsi de nouvelles opportunités aux consommateurs algériens.

Dans le domaine automobile, la marque Geely présente de nouvelles offres sur le marché algérien, s’adaptant ainsi aux évolutions réglementaires et aux attentes des consommateurs.

Ces changements s’inscrivent dans un contexte plus large de réformes économiques, comme en témoigne l’annonce de l’intégration de neuf nouveaux pays au sein des BRICS à partir du 1er janvier 2025, ce qui pourrait avoir des répercussions sur l’économie algérienne à moyen terme.