Le ministère de l’Éducation nationale a publié ce dimanche soir une note explicative concernant la mise en application du nouveau statut particulier et du régime indemnitaire pour le personnel du secteur. Des précisions importantes ont été apportées notamment sur les dates d’entrée en vigueur et les modalités d’application de ces nouvelles dispositions.
Des éclaircissements sur le nouveau cadre législatif
Le ministère a précisé que concernant le statut particulier (25-54) et le régime indemnitaire (25-55), les procédures nécessaires ont déjà été initiées pour leur mise en application effective. Les fonctionnaires pourront bénéficier des avantages liés à l’intégration, la promotion et les augmentations salariales dès leur entrée en vigueur.
Une commission spéciale pour le suivi
Dans une démarche participative, le ministre de l’Éducation nationale a mis en place une commission spéciale sous la supervision du chef de cabinet du ministère. Cette commission poursuivra les consultations avec les organisations syndicales représentatives lors de réunions périodiques pour recueillir leurs propositions et observations.
Précisions sur les services économiques
Concernant le personnel des services économiques, y compris les inspecteurs de gestion financière et matérielle, le ministère explique que leur dossier sera étudié dans le cadre plus large de la fonction publique. Les syndicats seront prochainement invités à soumettre leurs propositions sur ce volet.
Dispositions sur la retraite anticipée
Le droit au départ à la retraite 5 ans avant l’âge légal est confirmé dans l’article 12 du statut particulier. Les modalités détaillées seront définies par un décret exécutif qui sera publié prochainement et entrera en vigueur durant cette année.
Clarification sur les activités secondaires
Le ministère apporte des précisions sur l’article 59 du statut particulier concernant l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative. Cette disposition est encadrée par l’article 43 de l’ordonnance 03/06, qui autorise l’activité d’enseignement comme activité secondaire sous certaines conditions définies par la réglementation.