Un nouveau projet de loi sur les gouvernorats en Algérie prévoit d’accorder aux gouverneurs le statut de « fonctionnaire supérieur » de l’État. Cette réforme vise à élargir les compétences et prérogatives des gouverneurs, tout en renforçant leur rôle dans le développement local et la mise en œuvre des politiques gouvernementales.
Un statut renforcé pour les gouverneurs
Selon les informations obtenues par le média algérien « Ennahar Online », le projet de loi prévoit que le gouverneur bénéficiera du statut de « fonctionnaire supérieur » de l’État, en vertu d’un statut particulier. Cette nouvelle désignation s’ajoutera aux missions, pouvoirs et compétences déjà définis par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Ce changement de statut permettra aux gouverneurs d’exercer de nouvelles missions importantes, notamment :
- La préservation et la protection des droits et libertés des citoyens dans leur gouvernorat
- L’exécution des décisions du gouvernement
- La mise en œuvre des délibérations du conseil populaire de wilaya
- L’application des lois et règlements
- La réalisation des programmes de développement
De nouvelles compétences pour les conseils populaires de wilaya
Le projet de loi prévoit également d’élargir les compétences des conseils populaires de wilaya. Ils pourront notamment :
- Proposer l’inscription de nouveaux projets de développement
- Réaliser des écoles primaires et des infrastructures de santé scolaire
- Contribuer à la prise en charge du transport et de la restauration scolaires
Un conseil exécutif pour assister le gouverneur
Pour aider le gouverneur dans l’exercice de ses fonctions, le projet de loi prévoit la réactivation du conseil exécutif de wilaya. Placé sous l’autorité du gouverneur, ce conseil sera chargé de mettre en œuvre les décisions du gouvernement et d’appliquer les délibérations du conseil populaire de wilaya.
Des mesures pour favoriser le développement économique local
Le projet de loi accorde de nouvelles prérogatives aux conseils populaires de wilaya en matière de développement économique :
- Création d’établissements publics locaux et d’entreprises publiques économiques
- Possibilité pour les wilayas de contracter des emprunts pour réaliser des investissements générateurs de revenus
- Intégration des bénéfices issus des activités génératrices de revenus dans les ressources de la wilaya
Un statut particulier pour la capitale
Le projet de loi prévoit l’élaboration d’un statut particulier pour la gouvernance de la capitale Alger, qui constitue un centre politique, institutionnel et économique majeur. L’objectif est de permettre à la capitale de s’élever à une dimension méditerranéenne et internationale.
Coopération entre wilayas et relations internationales
Le texte ouvre la possibilité pour deux wilayas ou plus de créer des établissements communs pour gérer des biens ou équipements réalisés conjointement. Il autorise également les wilayas à établir des relations avec des collectivités locales étrangères, dans le respect des valeurs et constantes nationales, après approbation du ministre chargé des collectivités locales et avis du ministre des Affaires étrangères.
Ce projet de loi vise ainsi à moderniser la gouvernance locale en Algérie, en donnant plus de moyens et de responsabilités aux gouverneurs et aux conseils populaires de wilaya pour stimuler le développement économique et améliorer les services aux citoyens.