L’ancien ministre délégué chargé des micro-entreprises, Nassim Dhiafat, comparaît ce mercredi devant la première chambre pénale de la Cour de justice d’Alger. Cette nouvelle audience fait suite à une expertise judiciaire complémentaire concernant l’affaire de corruption liée à la société « ARIM » et diverses activités commerciales de sa famille.
Une nouvelle comparution après expertise judiciaire
La programmation de cette affaire intervient après le retour d’une expertise ordonnée par la même instance judiciaire. Une enquête complémentaire avait été demandée pour évaluer précisément le préjudice causé, suite aux appels interjetés par les accusés contre les jugements prononcés par le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed.
Les condamnations précédentes
Lors du premier jugement, Nassim Dhiafat avait été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars. Son épouse « S.K. » avait été acquittée, tout comme plus de 20 autres accusés. Le directeur de l’ANAD de Sétif, « S.A. », avait reçu la même peine que l’ancien ministre.
Les charges retenues
Les accusés sont poursuivis pour plusieurs délits prévus par la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, notamment :
- Détournement délibéré de biens publics
- Octroi d’avantages injustifiés lors de la conclusion de contrats
- Abus de fonction
- Blanchiment d’argent
Les implications financières
Les sociétés appartenant à Nassim Dhiafat ont été condamnées à 4 millions de dinars d’amende. Les entreprises « Lilia » et « Lidia » ont reçu des amendes d’un million de dinars chacune. L’ancien ministre doit également verser une indemnisation de 10 millions de dinars au Trésor public.
Pour plus d’informations sur la modernisation de la justice algérienne, consultez l’entretien du ministre de la Justice sur la digitalisation.