Le parquet a requis trois ans de prison ferme et une amende de 100 000 dinars contre un fonctionnaire de la mairie d’Oulad Jallal, impliqué dans une affaire de falsification de documents de véhicules et d’abus de fonction. L’accusé, identifié comme « A.S », est poursuivi pour son rôle dans un réseau spécialisé dans le vol de voitures et la falsification de leurs documents en échange d’avantages indus.
Les détails de l’affaire révélés au tribunal
L’affaire a éclaté le 18 septembre, suite à une plainte déposée auprès de la police judiciaire concernant une affaire d’abus de confiance liée au détournement d’un véhicule. Les investigations ont permis de mettre au jour un vaste réseau impliquant sept suspects, dont le fonctionnaire municipal d’Oulad Jallal et un employé de la mairie d’Oulad Fayet.
Un système de falsification bien organisé
Selon l’enquête, le fonctionnaire « A.S » percevait une commission de 3 millions de centimes pour chaque véhicule dont il falsifiait les documents. Les accusations portées contre lui incluent la falsification de documents administratifs, l’usage de faux, l’association de malfaiteurs, l’escroquerie et l’abus de fonction.
La question de la responsabilité pénale
La défense de l’accusé avait précédemment soulevé une exception de procédure, invoquant des troubles mentaux dont souffrirait leur client depuis 2005. Une expertise psychiatrique ordonnée par le tribunal a cependant conclu que l’accusé était en pleine possession de ses facultés mentales au moment des faits.
Les autres condamnations dans l’affaire
Le tribunal de Cheraga a déjà prononcé des peines de six ans de prison ferme assorties d’une amende de 200 000 dinars contre deux autres accusés dans cette affaire. Un fonctionnaire de la mairie d’Oulad Fayet a également été condamné à un an de prison ferme et 50 000 dinars d’amende.
Cette affaire s’inscrit dans une série d’actions judiciaires visant à lutter contre la corruption administrative et la falsification de documents officiels en Algérie. Pour plus d’informations sur des affaires similaires, consultez nos articles sur les poursuites judiciaires liées aux falsifications de documents de véhicules et le démantèlement des réseaux de falsification.