Le ministre algérien de l’Agriculture, Youcef Cherfa, a récemment tiré la sonnette d’alarme concernant le détournement des terres agricoles en Algérie. Lors d’une séance au Conseil de la nation, il a révélé l’ampleur des infractions constatées et les mesures prises pour préserver le patrimoine agricole du pays.
Des milliers d’infractions constatées sur les terres agricoles
Selon les déclarations du ministre Cherfa, l’Office national des terres agricoles (ONTA) a enregistré pas moins de 42.265 infractions dans 20.603 exploitations agricoles à l’échelle nationale. Ces manquements aux engagements ont été commis par 11.280 investisseurs bénéficiaires de concessions entre 2012 et novembre 2024.
Parmi ces infractions, on compte 4.899 cas liés à des constructions illégales, des changements de vocation agricole des terres et une non-exploitation effective des terrains. Face à cette situation alarmante, le ministère a entamé des procédures légales, émettant 10.349 mises en demeure et transférant 2.502 dossiers aux services des Domaines de l’État pour la résiliation des contrats de concession.
Mesures strictes pour préserver le patrimoine agricole
Le ministre Cherfa a mis en garde contre tout abus ou détournement de la vocation agricole des terres par les investisseurs. Il a souligné que tout manquement aux engagements contractuels exposera les contrevenants à une résiliation du contrat de concession par voie administrative, après une mise en demeure.
Ces mesures visent à garantir la pérennité des exploitations agricoles à travers une exploitation optimale. L’objectif est de préserver le patrimoine agricole du pays et d’assurer une utilisation efficace des terres pour soutenir la production agricole nationale.
Régularisation du foncier agricole : un objectif prioritaire
Le ministre a également évoqué les instructions du président de la République concernant la régularisation du foncier agricole avant la fin 2025. Dans ce cadre, une Commission nationale de régularisation du foncier agricole a été installée le 9 décembre 2024. Sa mission est de régulariser le foncier agricole, récupérer les terres non exploitées et les octroyer aux exploitants réels.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche globale visant à optimiser l’utilisation des terres agricoles et à soutenir les agriculteurs actifs. Elle permettra également de lutter contre le phénomène de détournement des terres de leur vocation première.
Cas particuliers et mesures spécifiques
Le ministre a abordé la question des investisseurs agricoles âgés, incapables d’exploiter leurs terres. Il a rappelé que la loi leur permet de céder leur droit de concession aux ayants droit. À ce jour, 1.946 cas ont été enregistrés, dont 1.830 dossiers transférés aux services des Domaines de l’État pour établir des contrats de concession en faveur des nouveaux exploitants.
Concernant l’importation de matériel agricole, le ministre a précisé que l’importation d’équipements de moins de 7 ans est autorisée pour répondre rapidement aux besoins des investisseurs, notamment dans les wilayas du sud. Cependant, il a souligné que l’importation de matériel plus ancien ne répond pas aux exigences de la mécanisation agricole moderne et peut impacter négativement la rentabilité de la production.
Protection du cheptel et mesures sanitaires
Au-delà de la question foncière, le ministre Cherfa a abordé la préservation du cheptel. Il a rappelé l’interdiction du transfert du cheptel local du grand sud vers les autres wilayas. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la généralisation du système de veille pandémique et de contrôle sanitaire vétérinaire, visant à renforcer la prévention contre les maladies transfrontalières.
Ces dispositions témoignent de l’approche globale adoptée par le ministère de l’Agriculture pour protéger et optimiser les ressources agricoles du pays, tant sur le plan foncier que sur celui de l’élevage.