Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a requis tard dans la nuit de jeudi des peines allant de 8 à 10 ans de prison ferme contre plusieurs anciens cadres de Mobilis. L’ancien PDG de l’opérateur de téléphonie mobile est notamment concerné par une peine de 8 ans d’emprisonnement et une amende d’un million de dinars.
Les principales peines requises
Le parquet a requis une peine de 10 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars contre l’ancien chef de division réseau et services d’ATM Mobilis. D’autres cadres sont visés par des peines variant entre 8 et 10 ans de prison ferme, avec des amendes allant d’un à huit millions de dinars.
Une peine particulièrement lourde de 12 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende a été requise contre un certain « B. », avec émission d’un mandat d’arrêt. La société 3T risque quant à elle une amende de 32 millions de dinars.
Nature des infractions
Les accusés sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation prévus par la loi 01/06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption, notamment pour :
– Incitation d’agents publics à l’exploitation d’influence
– Détournement de fonds publics
– Attribution d’avantages injustifiés
– Conflit d’intérêts
– Blanchiment d’argent
Détails de l’affaire
L’affaire concerne la conclusion de marchés suspects entre ATM Mobilis et un consortium d’entreprises algéro-étrangères. Les contrats portaient notamment sur le développement des plateformes environnementales des sites techniques de Mobilis et la mise en place d’un centre de données TIER3.
Un contrat particulièrement important conclu avec Huawei le 26 mars 2018, d’une durée d’un an renouvelable sur 5 ans, est également mis en cause. Le budget prévisionnel dépassait les 900 milliards de centimes, répartis en deux lots.
Ces transactions auraient occasionné des pertes considérables pour le Trésor public à travers diverses infractions et l’obtention d’avantages indus.