Le tribunal pénal spécialisé dans les affaires de corruption financière et économique de Sidi M’hamed a rendu aujourd’hui son verdict concernant plusieurs anciens cadres de Mobilis. L’ancien PDG a été acquitté, tandis que d’autres cadres ont été condamnés à des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme.
Des peines variables selon les responsabilités
Le tribunal a prononcé différentes peines d’emprisonnement envers huit anciens cadres de l’entreprise publique de téléphonie mobile. Les condamnations varient entre 3, 4 et 7 ans de prison ferme, reflétant les différents niveaux d’implication dans les infractions constatées.
Des contrats suspects au cœur de l’affaire
L’affaire concerne principalement la conclusion d’un contrat suspect entre ATM Mobilis et un consortium d’entreprises algéro-étrangères. Les accusations portent sur de nombreuses irrégularités et l’obtention d’avantages indus ayant causé des pertes importantes au Trésor public.
Des marchés à plusieurs centaines de milliards
Parmi les contrats en cause figure notamment un accord avec le groupe Huawei, signé le 26 mars 2018, d’une durée initiale d’un an renouvelable sur 5 ans. Le budget prévisionnel dépassait les 900 milliards, divisé en deux lots distincts.
Les chefs d’accusation retenus
Les accusés ont été poursuivis pour plusieurs infractions prévues par la loi 01/06 sur la prévention et la lutte contre la corruption, notamment :
– Incitation de fonctionnaires à l’exploitation d’influence
– Détournement délibéré de fonds publics
– Obtention d’avantages injustifiés
– Conflit d’intérêts
– Blanchiment de capitaux issus de la corruption
– Dissimulation de l’origine illicite des fonds
Les condamnations s’inscrivent dans le cadre des efforts de la justice algérienne pour lutter contre la corruption, à l’instar d’autres affaires récentes comme celle concernant la spéculation sur les denrées alimentaires.