Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national en Algérie a émis une nouvelle note concernant le certificat de respect pour les importateurs. Cette mise à jour apporte des changements importants aux délais et aux conditions pour les opérateurs économiques dans le domaine des importations destinées à la revente en l’état. Les nouvelles mesures visent à faciliter certaines procédures tout en maintenant un cadre réglementaire strict.
Prolongation des délais pour les déclarations
La nouvelle note du ministère, datée du 31 décembre 2024, accorde aux opérateurs économiques un délai supplémentaire jusqu’au 31 mars 2025 pour déposer la déclaration des ventes et des stocks du premier semestre 2024. Cette extension vise à permettre aux entreprises de régulariser leur situation et d’éviter le retrait de leur certificat de respect.
De plus, les statistiques relatives au second semestre 2024 devront également être déposées sur la plateforme numérique dédiée au plus tard le 31 mars 2025. Cette mesure offre aux importateurs un délai uniforme pour se conformer aux exigences réglementaires.
Annulation des décisions de retrait du certificat
Dans un geste d’assouplissement, le ministère a décidé d’annuler, à titre exceptionnel, les décisions de retrait du certificat de respect prises conformément aux dispositions de la précédente instruction. Cette mesure permet aux opérateurs de régulariser leur situation soit en déposant les statistiques manquantes, soit en levant les réserves émises par les services du ministère.
Cette décision vise à éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché national en divers produits, comme l’indique le ministère dans sa note : « Dans le cadre de l’étude et du traitement des recours relatifs à l’application du contenu de l’instruction mentionnée en référence, et afin de permettre aux détenteurs de licences préalables d’importation de finaliser les procédures nécessaires et d’éviter toute perturbation dans l’approvisionnement du marché national en divers produits ».
Report de l’application de certaines mesures
Une décision importante concerne les entrepôts situés en dehors des limites du territoire de la wilaya. Le ministère a annoncé le report de l’application de cette mesure jusqu’à nouvel ordre. Cette disposition offre un répit aux opérateurs qui disposent actuellement d’entrepôts dans des wilayas différentes de celle de leur enregistrement au registre de commerce.
Enquête économique auprès des opérateurs en défaut
Le ministère a également ordonné l’ouverture d’une enquête économique auprès des opérateurs n’ayant pas déposé les déclarations des ventes et des quantités de stocks du premier semestre 2024. Les responsables des services extérieurs sont chargés de mener cette enquête et de transmettre les résultats à l’administration centrale dans les meilleurs délais.
Impact sur le secteur des importations
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans un contexte plus large de régulation du commerce extérieur en Algérie. Elles visent à assurer un meilleur suivi des activités d’importation tout en offrant une certaine flexibilité aux opérateurs économiques pour se conformer aux réglementations en vigueur.
Il est important de noter que ces ajustements interviennent alors que le gouvernement algérien cherche à élargir les domaines de coopération et de partenariat entre différents secteurs économiques, notamment l’industrie et l’énergie.
Perspectives pour les importateurs
Ces nouvelles dispositions offrent un répit aux importateurs qui étaient en difficulté pour se conformer aux précédentes instructions. Cependant, il est crucial pour les opérateurs de profiter de cette période pour mettre leurs affaires en ordre et respecter scrupuleusement les nouvelles échéances.
Par ailleurs, les importateurs doivent rester vigilants quant aux règles strictes mises en place contre les abus, particulièrement en ce qui concerne les produits alimentaires, surtout à l’approche de périodes sensibles comme le Ramadan.
Enfin, ces mesures pourraient avoir des répercussions sur divers secteurs de l’économie algérienne, y compris l’industrie automobile, qui connaît actuellement des changements avec l’arrivée de nouvelles marques sur le marché national.