La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment publié un communiqué rappelant les principales dispositions fiscales prévues par la loi de finances 2025. Ces mesures visent à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, soutenir l’investissement et protéger l’économie nationale. Le texte s’articule autour de cinq axes majeurs qui touchent divers aspects de la fiscalité algérienne.
Préservation du pouvoir d’achat
La loi de finances 2025 prévoit plusieurs mesures visant à préserver le pouvoir d’achat des citoyens algériens. Parmi les dispositions phares, on note l’exonération temporaire de TVA sur l’importation de viandes blanches congelées jusqu’au 31 décembre 2025. Cette mesure s’accompagne de l’application d’un taux réduit de droits de douane sur ces mêmes produits.
Par ailleurs, le texte prolonge l’exonération de TVA jusqu’à la fin de l’année en cours sur l’importation et la vente de légumes secs et de riz destinés à la consommation humaine. Cette exemption s’applique également à la vente de fruits et légumes frais, d’œufs de consommation, de poulets de chair et de dindes produits localement.
Soutien à l’investissement et protection de l’économie nationale
Dans le cadre du soutien à l’investissement, la loi prévoit une réduction de l’impôt sur les bénéfices correspondant au montant des dépenses engagées dans les activités de recherche et développement au sein des entreprises. Cette mesure s’étend également aux dépenses effectuées dans le cadre de programmes d’innovation ouverte avec des startups ou des incubateurs d’entreprises.
De plus, des avantages fiscaux sont accordés aux startups, aux projets innovants et aux incubateurs d’entreprises. Ces avantages comprennent notamment l’exonération des droits de mutation pour les acquisitions immobilières liées à la création d’activités industrielles et l’exemption des droits d’enregistrement pour les actes de constitution des sociétés créées par les porteurs du label « projet innovant ».
Renforcement de la conformité et de l’équité fiscales
La loi de finances 2025 introduit des mesures visant à renforcer la conformité et l’équité fiscales. Parmi celles-ci, on trouve la réorganisation de l’imposition forfaitaire unique, le recadrage du droit de communication exercé par l’administration, et le renforcement des garanties juridiques accordées aux contribuables soumis à un contrôle fiscal.
Simplification et harmonisation des procédures fiscales
Dans un souci de simplification, le texte prévoit la prolongation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration de l’impôt sur la fortune au titre de 2025 jusqu’au 30 juin prochain. D’autres mesures incluent la modification du délai de souscription de la déclaration annuelle de revenu global et la simplification de la procédure d’enregistrement des contrats.
Mobilisation des ressources fiscales
Enfin, pour mobiliser davantage de ressources fiscales, la loi prévoit une révision des modalités d’imposition de l’activité tabacole, une augmentation du taux de la taxe foncière applicable aux résidences secondaires inoccupées, ainsi qu’une hausse du tarif de la vignette automobile pour les véhicules de 10 chevaux et plus.
Ces mesures fiscales, qui s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2025, auront des impacts significatifs sur les entreprises et les particuliers algériens. Une réunion de coordination a d’ailleurs été organisée pour discuter des enjeux et de l’application de ces nouveaux textes.
Il est à noter que certains secteurs spécifiques, comme l’automobile, sont également concernés par de nouvelles règles, notamment pour la revente des véhicules importés de moins de 3 ans.
Parallèlement à ces mesures fiscales, les autorités restent vigilantes sur d’autres aspects économiques, comme en témoigne la récente saisie de tabac à chiquer contrefait à Aïn Defla, illustrant les efforts continus pour lutter contre la fraude et protéger l’économie nationale.