Le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies Renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté un nouveau projet de loi régissant les activités minières devant la Commission des affaires économiques de l’APN. Cette réforme majeure vise à moderniser le cadre législatif du secteur minier pour stimuler l’investissement et diversifier l’économie nationale.
Une réforme législative pour dynamiser le secteur minier
La présentation s’est déroulée en présence de personnalités clés, notamment Brahim Boughali, président de l’APN, Karima Tafer, secrétaire d’État chargée des Mines, et Kaouter Krikou, ministre des Relations avec le Parlement. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de réformer en profondeur le secteur minier algérien.
Des mesures concrètes pour faciliter l’investissement
Le projet de loi introduit plusieurs innovations majeures, notamment la suppression de l’obligation de constitution en personne morale de droit algérien pendant la phase de prospection. Les procédures d’obtention des permis miniers seront simplifiées, avec des délais légaux précis pour le traitement des dossiers.
Renforcement du cadre institutionnel
Une modernisation significative du cadre institutionnel est prévue, s’inspirant des meilleures pratiques internationales. L’Agence nationale des activités minières (ANAM) verra son rôle renforcé, notamment dans la surveillance et la promotion des activités minières.
Développement des infrastructures géologiques
Le texte prévoit un accès facilité aux informations géologiques, élément crucial pour les projets d’exploration minière. Cette mesure s’accompagne d’une volonté de développer les infrastructures géologiques du pays et de garantir la transparence des données.
Promotion du contenu local et de la transformation industrielle
Un accent particulier est mis sur la transformation industrielle des matériaux minéraux extraits en Algérie. Cette orientation vise à créer de la valeur ajoutée locale et à développer l’industrie nationale de transformation.
Perspectives et développements futurs
Le projet s’inscrit dans une dynamique plus large de développement du secteur minier, avec notamment la construction d’une ligne ferroviaire minière et la découverte de nouveaux sites d’exploitation. Des discussions internationales sont également en cours, comme en témoignent les récentes rencontres de Kerima Tafer à Cape Town.