Le Ministère de la Justice algérien a annoncé une nouvelle approche pour améliorer le recouvrement des amendes et frais judiciaires. Cette méthode, jugée plus efficace, repose sur le prélèvement à la source et vise à réduire les cas de non-paiement. La mesure s’inscrit dans le cadre d’une modernisation du système judiciaire.
Une nouvelle stratégie de recouvrement
Selon Abderrazak Bensalem, directeur des affaires pénales et des procédures de grâce au Ministère de la Justice, cette nouvelle approche rendra le processus de recouvrement plus efficace. Elle s’appuiera sur le prélèvement obligatoire à la source comme mécanisme pour exécuter les jugements contre ceux qui refusent de payer volontairement.
Cette stratégie a été élaborée en coordination avec le Ministère des Finances, qui a émis une instruction comptable en novembre dernier. Celle-ci établit de nouvelles procédures pour l’exécution des décisions judiciaires relatives aux amendes.
Les principales mesures mises en place
Parmi les nouvelles dispositions, on note :
- La création d’un document de saisie des fonds du débiteur auprès de tiers, notamment les banques et les comptes postaux
- La numérisation de toutes les étapes du processus de recouvrement
- La mise en place d’un système de remboursement pour les fonds prélevés par erreur
Objectifs et enjeux de la réforme
M. Bensalem a souligné que les efforts du Ministère de la Justice se poursuivent pour relever les nouveaux défis et continuer à améliorer le recouvrement des amendes et frais judiciaires. Cette question est considérée comme cruciale car elle fait partie intégrante de l’application des peines et constitue une source de revenus pour le Trésor public.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation du système judiciaire algérien, visant à renforcer l’efficacité de la justice et à assurer une meilleure exécution des décisions de justice.