Le ministère de la Justice algérien a récemment mis en place une nouvelle approche pour le recouvrement des amendes et frais judiciaires. Cette méthode, jugée « plus efficace », repose sur un prélèvement à la source obligatoire pour les personnes refusant de payer volontairement. L’objectif est d’améliorer le taux de recouvrement des sommes dues à l’État.
Une nouvelle stratégie de recouvrement
Abderrazak Bensalem, directeur des affaires pénales et des procédures de grâce au ministère de la Justice, a dévoilé cette nouvelle approche lors d’une journée d’étude sur « le recouvrement des amendes et frais judiciaires » à l’École supérieure de la magistrature d’El Koléa. Cette stratégie vise à rendre le processus de recouvrement « plus efficace en adoptant l’exécution forcée à la source comme mécanisme efficace pour exécuter les jugements contre ceux qui s’abstiennent de payer volontairement ».
Coordination avec le ministère des Finances
Cette nouvelle approche a été élaborée en coordination avec le ministère des Finances, qui a émis une instruction comptable en novembre 2024. Celle-ci fait suite à une étude et une évaluation menées par l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes. L’objectif est de mettre en place des procédures plus pratiques et efficaces pour le recouvrement des sommes dues.
Nouvelles mesures mises en place
Parmi les nouvelles mesures instaurées, on trouve :
- La création d’un document de « saisie de l’argent du débiteur auprès de tiers » au niveau des banques et des comptes postaux
- La numérisation de toutes les étapes du processus de recouvrement
- L’introduction de nouveaux registres
- La mise en place d’un système de remboursement pour les sommes perçues par erreur
Impact sur le secteur économique
Cette nouvelle approche du recouvrement des amendes et frais judiciaires s’inscrit dans un contexte plus large de réformes économiques en Algérie. Elle pourrait avoir des répercussions sur divers secteurs, notamment celui de l’énergie. À ce propos, il est intéressant de noter que l’Algérie a récemment lancé un tour d’appels d’offres pour 2024, avec l’ouverture de « data rooms » pour 20 entreprises internationales. Ce processus vise à attirer des investissements étrangers dans le secteur énergétique du pays. Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter cet article.
Ces changements dans le système de recouvrement et les initiatives économiques témoignent de la volonté de l’Algérie de moderniser ses procédures administratives et d’améliorer son attractivité économique.