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Un an d’emprisonnement pour le propriétaire d’une usine de pâtes marquée « Am Walid » et fermeture définitive de son entreprise

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Le tribunal d’El Harrach a condamné jeudi le propriétaire d’une usine de pâtes à un an de prison ferme et une amende de 100 000 dinars pour contrefaçon de marque déposée. L’homme d’affaires, identifié comme « M.S. », devra également fermer définitivement son entreprise et verser 2 millions de dinars de dommages et intérêts à « Oum Walid », célèbre youtubeuse culinaire algérienne.

Les détails de l’affaire judiciaire

L’action en justice a été initiée par « T.L.F », connue sous le nom de « Oum Walid » sur les réseaux sociaux. Cette dernière possède la marque déposée « Cuisine Oum Walid » qui lui donne le droit de produire divers produits culinaires, notamment des pâtes « diouls » sous le numéro 30. En 2021, elle a découvert que des pâtes portant sa marque étaient commercialisées sans son autorisation.

Le processus légal et les tentatives de résolution

Après cette découverte, une mise en demeure a été envoyée au contrevenant le 20 avril 2021 via un huissier de justice, lui demandant de retirer le produit et de cesser sa production. Malgré cet avertissement, le fabricant a continué sa production. Le mari d’Oum Walid, présent comme témoin lors du procès, a confirmé que des tentatives de résolution à l’amiable ont été proposées, accordant un délai de 6 mois pour le retrait des produits.

La défense de l’accusé

L’accusé a nié toutes les accusations, affirmant avoir créé sa société « Pâtes Oum Walid » en 2017. Il a soutenu avoir enregistré la dénomination et le produit légalement, sans savoir que d’autres utilisaient le même nom. Sa défense a souligné qu’il employait environ 50 personnes et avait développé une réputation positive sur le marché.

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Le verdict final et ses implications

Le tribunal a finalement statué en faveur de la plaignante, ordonnant la fermeture définitive de l’entreprise du contrevenant, en plus de la peine d’emprisonnement et des amendes. Cette décision marque un précédent important dans la protection des marques déposées en Algérie.

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