La Banque d’Algérie vient de publier deux instructions majeures concernant l’agrément des établissements bancaires. Ces nouvelles directives établissent le cadre réglementaire pour la constitution des banques digitales ainsi que les conditions d’autorisation et d’agrément des banques et établissements financiers traditionnels. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi monétaire et bancaire de 2023.
Nouvelles conditions spécifiques pour les banques digitales
L’instruction N 02-25 définit les modalités précises pour la création des banques digitales. Les candidats doivent adresser leur demande d’autorisation au Président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier complet en deux exemplaires, dont un en format numérique.
Le dossier doit contenir une présentation détaillée incluant la vision stratégique, les objectifs du projet, ainsi que les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Une attention particulière est portée sur les mesures de prévention contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Procédure d’agrément pour les établissements financiers
L’instruction N 01-25 précise les conditions d’autorisation et d’agrément pour les banques et établissements financiers conventionnels. Les requérants disposent d’un délai de 12 mois à partir de la notification d’autorisation pour soumettre leur demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie.
Modernisation du secteur bancaire algérien
Cette évolution réglementaire s’inscrit dans une dynamique plus large de transformation numérique du secteur financier algérien. En témoigne le succès croissant du commerce électronique, avec 14,8 millions de transactions en ligne enregistrées en octobre 2024.
Dans cette même optique de modernisation, le pays prévoit le lancement d’une plateforme numérique centralisée pour les demandes de logement, illustrant l’engagement des autorités vers une administration plus digitalisée.
Le Salon des Services Numériques d’Oran constitue également une vitrine importante pour ces avancées dans le domaine des services financiers numériques.