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Le tribunal de Bir Mourad Raïs a prononcé l’acquittement de deux notaires accusés d’abus de fonction dans la distribution de contrats de logements de l’Agence nationale pour l’amélioration et le développement du logement (AADL). Cette décision met fin à une affaire qui avait suscité des interrogations sur les pratiques d’attribution dans le secteur immobilier public.
Les détails de l’affaire
Les deux notaires mis en cause, identifiés par les initiales « O.H. » et « F.K. », occupaient respectivement les fonctions de secrétaire général de la Chambre nationale des notaires et de président de la Chambre régionale des notaires du Centre. Ils étaient accusés par un autre notaire, « N.A. », d’avoir abusé de leurs fonctions en s’attribuant et en distribuant à des proches la rédaction de milliers de contrats de logements AADL.
Selon la plainte, « O.H. » aurait contacté directement le directeur général de l’AADL pour obtenir la rédaction de 810 contrats destinés au personnel de la Direction générale de la Sûreté nationale. Son collègue « F.K. » se serait vu confier 487 contrats pour le ministère de la Défense nationale. Le plaignant affirmait que les deux accusés sélectionnaient eux-mêmes les notaires chargés de rédiger les contrats, court-circuitant ainsi les procédures habituelles.
La défense des accusés
Tout au long de l’enquête et du procès, les deux notaires ont fermement nié les accusations portées contre eux. « O.H. » a souligné que la distribution des contrats ne relevait pas des compétences de la Chambre nationale des notaires ni de ses fonctions de secrétaire général. Il a expliqué que pour un projet de logements à Tipaza, c’est le directeur général par intérim de l’AADL qui avait ordonné le retrait des dossiers du plaignant « N.A. ».
« F.K. » a pour sa part affirmé avoir modifié une note précédente afin de garantir l’égalité des chances et la transparence dans la distribution des contrats. Il a nié avoir causé le détournement de contrats destinés au plaignant, assurant au contraire avoir tenté de l’aider à récupérer les contrats qui lui avaient été retirés.
Le verdict du tribunal
Au terme du procès, le tribunal de Bir Mourad Raïs a prononcé l’acquittement des deux notaires, estimant que les charges d’abus de fonction n’étaient pas établies. La cour a également rejeté la demande de constitution de partie civile pour manque de fondement.
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte où la gestion du logement social en Algérie fait l’objet d’une attention particulière. Elle souligne l’importance de la transparence dans les procédures d’attribution, un enjeu crucial pour la confiance des citoyens dans le système de distribution des logements publics.
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