Le tribunal de première instance de Batna a récemment émis une ordonnance en référé suspendant le versement d’une indemnisation de 23 milliards de centimes à la coopérative immobilière Bimarastan. Cette décision fait suite à des travaux réalisés par l’Algérienne des Eaux pour l’installation d’une canalisation sur les terrains de la coopérative, situés près de la route des poids lourds de Tamchit.
Les détails de l’ordonnance en référé
Selon l’ordonnance en référé n°09007/24 du 5 janvier 2025, la suspension restera en vigueur jusqu’à ce que soit tranchée l’opposition déposée par le wali de la wilaya contre la coopérative immobilière, l’Algérienne des Eaux et l’huissier de justice. Cette opposition conteste la décision de la cour d’appel de Batna concernant les indemnités accordées à la coopérative immobilière.
Motifs de la suspension
Le wali conteste ces indemnités sur la base que les terrains concernés font l’objet d’une expropriation pour utilité publique. Il soutient que la juridiction compétente pour statuer sur la question de l’indemnisation relève du tribunal administratif et non de la justice ordinaire.
Complexité de la situation administrative
La situation est d’autant plus complexe que la nouvelle présidente de la coopérative immobilière Bimarastan demande également la suspension de l’exécution. Cette demande est motivée par l’existence d’un risque immédiat lié aux actions de l’ancien directeur, démis de ses fonctions par une assemblée générale légale le 1er octobre 2024, qui continue les procédures d’exécution malgré la perte de son statut.
Une récente décision de la Cour Suprême permet la poursuite de l’exécution, considérant que les fonds seront versés sur le compte de la coopérative, indépendamment de l’identité de son représentant.