Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed a requis mardi des peines allant de 3 à 6 ans de prison ferme contre d’anciens cadres locaux de la wilaya d’Ain Defla. Ces réquisitions interviennent dans le cadre d’une affaire de corruption liée à la gestion du budget de la wilaya en 2014.
Détails des peines requises
Le parquet a requis les peines suivantes :
- 6 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre deux anciens directeurs de l’administration locale de la wilaya d’Ain Defla, identifiés comme « H.K. » et « H.M. »
- 3 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre trois contrôleurs financiers, « D.M. », « A.M. » et « F.J. »
- 4 ans de prison ferme et 1 million de dinars d’amende contre deux autres accusés, « S.S. » et « M.T. »
Le procureur a également demandé la confiscation de tous les biens saisis dans le cadre de cette affaire.
Contexte de l’affaire
Cette affaire a été instruite par le juge d’instruction de la 6ème chambre du pôle économique et financier de Sidi M’hamed, suite à un rapport de la Cour des comptes daté du 24 février 2020. Ce rapport concernait le budget de fonctionnement de la wilaya d’Ain Defla pour l’année 2014, notamment l’utilisation des crédits alloués à l’approvisionnement en denrées alimentaires.
Les accusés sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation, dont l’abus de fonction, le détournement de fonds publics, l’octroi d’avantages injustifiés dans la passation de marchés publics, et la participation à des opérations de blanchiment de capitaux issus de la corruption.
Dénégations des accusés
Lors du procès, tous les accusés ont nié les charges retenues contre eux. Ils ont affirmé que leurs actions étaient purement administratives et conformes à la loi. Ils ont soutenu n’avoir accordé aucun avantage injustifié et que toutes les transactions étaient basées sur des factures légales et des consultations juridiques justifiées par le budget de la wilaya.
Les accusés ont demandé leur acquittement, arguant de l’absence de preuves légales démontrant un quelconque détournement de fonds publics.
Contexte plus large de la lutte contre la corruption
Cette affaire s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre la corruption en Algérie. Ces dernières années, plusieurs hauts responsables et hommes d’affaires ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour des faits similaires. Par exemple, des peines allant jusqu’à 20 ans de prison ont été requises dans une affaire de trafic d’or.
Parallèlement, le président Tebboune a récemment annoncé des initiatives de réconciliation et accordé une grâce présidentielle, soulignant la complexité de la situation judiciaire dans le pays.
Prochaines étapes
Le verdict dans cette affaire est attendu dans les prochains jours. Il convient de rappeler que les réquisitions du procureur ne préjugent pas de la décision finale du tribunal, qui reste souverain dans son jugement.
Cette affaire souligne l’importance de la transparence et de la bonne gouvernance dans la gestion des fonds publics, un enjeu crucial pour le développement économique et social de l’Algérie.