Le 4 janvier 2025, une réunion importante s’est tenue entre le président de la Cour suprême et le président de l’Union nationale des avocats algériens. Cette rencontre, qui a eu lieu au siège de la Cour suprême, a abouti à des décisions significatives concernant une directive controversée adressée aux avocats.
Contexte de la réunion
La réunion a principalement porté sur une directive adressée aux avocats concernant l’irrecevabilité des pourvois en cassation dans 57 cas spécifiques, en raison du nombre élevé de dossiers. Cette directive a suscité un vif débat au sein de la communauté juridique et parmi les justiciables, les avocats estimant qu’elle pourrait porter atteinte au principe d’égalité et nuire aux intérêts des justiciables.
Participants à la réunion
Outre le président de la Cour suprême et le président de l’Union nationale des avocats algériens, la réunion a vu la participation de plusieurs hauts responsables judiciaires. Étaient présents le procureur général près la Cour suprême et son adjoint, le président de la chambre des délits et contraventions, le président de section de la chambre criminelle, ainsi que le directeur général des affaires judiciaires et le directeur des affaires civiles.
Principales décisions
À l’issue de discussions approfondies, les participants sont parvenus à un accord sur plusieurs points importants :
1. Création d’une commission permanente
Il a été décidé de former une commission permanente conjointe entre la Cour suprême et le conseil de l’Union des avocats. Cette commission aura pour mission de revoir et d’enrichir le contenu de la directive dans les plus brefs délais.
2. Instauration d’une réunion annuelle
Une rencontre de coordination annuelle entre la Cour suprême et le conseil de l’Union des avocats a été instituée.
3. Possibilité de rectification
Il a été convenu d’ouvrir et de garantir la possibilité de rectification pour les ordonnances et décisions susceptibles de contenir des erreurs juridiques.
4. Révision des procédures de pourvoi en cassation
Les participants se sont engagés à formuler des propositions conjointes pour revoir les articles relatifs au pourvoi en cassation dans le code de procédure pénale.
Implications pour le système judiciaire algérien
Ces décisions marquent une volonté de dialogue et de collaboration entre la plus haute instance judiciaire du pays et les représentants des avocats. Elles visent à améliorer le fonctionnement du système judiciaire tout en préservant les droits des justiciables.
Cette rencontre s’inscrit dans un contexte plus large de réformes judiciaires en Algérie. Récemment, le ministre de la Justice a présenté des mesures pour renforcer la coopération judiciaire avec la Mauritanie, illustrant la volonté de l’Algérie de moderniser et d’améliorer son système judiciaire.
Par ailleurs, dans un domaine différent mais également d’intérêt public, le ministère de la Santé a renouvelé sa collaboration avec Novo Nordisk Algérie pour la prévention du diabète et de l’obésité, démontrant l’engagement du gouvernement dans divers secteurs cruciaux pour le bien-être de la population.