La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé définitivement les accords commerciaux entre l’UE et le Maroc incluant le Sahara occidental, dans une décision rendue le vendredi 4 octobre. Cette décision représente un revers significatif pour le Maroc sur la question du Sahara occidental.
Réaction officielle de l’Algérie
Le ministère algérien des Affaires étrangères a réagi le samedi 5 octobre par un communiqué officiel :
« L’Algérie s’est félicitée des arrêts rendus publics vendredi 4 octobre par la Cour de justice de l’Union européenne »
Le ministère souligne que cette décision confirme « l’illégalité des accords commerciaux conclus avec le Royaume du Maroc, en violation des droits inaliénables du peuple sahraoui sur les ressources naturelles que recèle le territoire non-autonome du Sahara Occidental ».
Implications juridiques et politiques
Selon l’Algérie, les arrêts de la CJUE :
- Confirment la doctrine des Nations Unies sur la souveraineté des peuples des territoires non-autonomes sur leurs richesses naturelles.
- Rappellent le statut juridique du Sahara occidental comme territoire non-autonome.
- Reconnaissent la qualité légale du Front Polisario.
- Réaffirment le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Critique de certaines positions européennes
Le communiqué algérien exprime des réserves sur l’attitude de certains pays européens :
« L’Algérie regrette que certains pays européens, contrevenant déjà à la doctrine des Nations Unies en matière de protection des richesses des territoires non-autonomes, aient opposé une fin de non-recevoir aux Arrêts de la Cour de Justice de l’Union Européenne »
Cette remarque fait référence notamment à la France et à l’Espagne, qui se sont récemment alignées sur les positions marocaines concernant le Sahara occidental.
Appel au respect du droit international
L’Algérie appelle les institutions européennes et les États membres à :
- Se conformer pleinement à l’esprit et à la lettre de ces arrêts de la CJUE.
- Respecter le droit international et européen concernant les territoires non-autonomes.
Cette décision de la CJUE et la réaction de l’Algérie marquent un tournant important dans le dossier du Sahara occidental, réaffirmant les principes du droit international et remettant en question les accords commerciaux impliquant ce territoire.