La commission spéciale chargée d’examiner les projets de lois sur les municipalités et les départements en Algérie a achevé ses travaux mardi 31 décembre 2024. Cette étape marque une avancée importante dans le processus de réforme de la gouvernance locale initiée par le président Abdelmadjid Tebboune. Les projets de loi visent à moderniser le fonctionnement des collectivités territoriales algériennes.
Fin des travaux de la commission spéciale
Selon un communiqué du Conseil de la Nation, le groupe de travail chargé d’examiner les avant-projets de loi sur la commune et la wilaya a terminé ses travaux mardi 31 décembre 2024 au siège du Conseil. La réunion finale était présidée par Ahmed Fouad Kherchi, vice-président du Conseil de la Nation chargé de la législation et des relations avec l’Assemblée populaire nationale et le gouvernement.
Cette commission avait été mise en place sur instruction du président Abdelmadjid Tebboune, dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale. Son objectif était d’étudier en détail les projets de loi avant leur présentation au Parlement. La fin de ses travaux marque donc une étape importante dans le processus législatif.
Composition de la commission
Le groupe de travail était composé de plusieurs personnalités politiques, notamment :
- Ahmed Fouad Kherchi, vice-président du Conseil de la Nation
- Mohamed Reda Oussahla, vice-président chargé des relations extérieures
- Mohamed Laid Belaâ, président de la commission des affaires juridiques
- Ahmed Saleh Lotfi, président du groupe parlementaire du FLN
- Saad Arous, président du groupe parlementaire du tiers présidentiel
D’autres membres représentant différents partis politiques et groupes parlementaires faisaient également partie de cette commission, assurant ainsi une diversité de points de vue dans l’examen des projets de loi.
Prochaines étapes du processus législatif
Avec la fin des travaux de la commission spéciale, les projets de loi sur les municipalités et les départements devraient bientôt être présentés au Parlement pour examen et débat. Ce processus s’inscrit dans une démarche plus large de modernisation de la gouvernance locale en Algérie.
Ces réformes visent à améliorer le fonctionnement des collectivités territoriales et à renforcer la démocratie locale. Elles s’inscrivent dans la continuité des instructions du président Tebboune visant à dynamiser le développement local.
Un dialogue continu entre le gouvernement et les autorités locales
En parallèle de ce processus législatif, le gouvernement algérien poursuit son dialogue avec les autorités locales. Une réunion entre le gouvernement et les walis est prévue au Palais des Nations, illustrant la volonté de concertation dans la mise en œuvre de ces réformes.
Ces nouvelles lois sur les municipalités et les départements s’inscrivent dans un contexte plus large de modernisation et de développement en Algérie. Récemment, le pays a notamment vu l’inauguration d’un laboratoire de conception de semi-conducteurs dans la capitale, illustrant les ambitions de diversification économique du pays.