Algérie | L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques (ARPCE) a signalé des infractions graves, ce qui a entraîné des sanctions financières importantes pour chaque opérateur.
Les défaillances ont en effet été repérées lors de la campagne de contrôle et d’évaluation de l’ARPCE. Elles concernent essentiellement la disponibilité du réseau.
La première infraction constatée est le non-respect des cahiers des charges : la qualité de service (QoS) GSM, 3G et 4G est insuffisante, même si les opérateurs ont pris des engagements contractuels. Effectivement, l’ARPCE a déjà envoyé des avertissements aux opérateurs, mais les corrections n’ont pas été effectuées.
La seconde concerne la négligence des mesures correctives qui ont été émises lors des audits précédents, ce qui a inévitablement empiré la situation.
Quel est le montant des sanctions financières ?
Suite à la négligence préméditée des mesures correctives par les trois opérateurs, l’ARPCE leur a imposé de lourdes sanctions conformément à la réglementation en vigueur. Les montants des sanctions ne sont pas les mêmes.
Mobilis s’est vu astreint une sanction de 721 802 502,42 DZD, Djezzy, lui sa sanction est de 82 026 182,13 DZD quant à Ooredoo la sanction monte à 249 496 481,75 DZD. Ces condamnations sont accompagnées par des opérations de vérifications régulières de la part de l’Autorité, puisque les opérateurs sont dans l’obligation d’apporter les mesures correctives nécessaires.