La Première Chambre pénale de la Cour d’appel d’Alger a rendu son verdict ce mercredi concernant l’ancien maire de Birkhadem, J.A. Le tribunal a décidé de réduire sa peine à deux ans d’emprisonnement, dont une année avec sursis, pour abus de fonction. L’ancien élu a également été acquitté des charges de violation des décrets et décisions administratifs.
Les faits reprochés à l’ancien maire
L’affaire remonte à la période du confinement lors de la pandémie de Covid-19. L’ancien maire est poursuivi pour avoir délivré une autorisation exceptionnelle de circulation pendant le confinement sanitaire, permettant la poursuite des travaux de pavage d’une route publique à Tighrissine. Cette décision visait à répondre aux protestations des habitants concernant l’inachèvement des travaux, les problèmes de circulation et la prolifération de poussière due aux travaux.
Une procédure judiciaire initiée par l’Inspection générale
L’action publique a été déclenchée suite à un rapport de l’Inspection générale de la wilaya d’Alger datant du 4 novembre 2019. Les forces de sécurité du cinquième district urbain de Tighrissine avaient intercepté un camion dont le conducteur présentait une autorisation exceptionnelle expirée, suivie d’une nouvelle autorisation signée par le maire de Birkhadem, valable pour 7 mois.
La défense de l’ancien maire
Durant le procès, l’accusé a maintenu avoir agi dans le cadre de ses prérogatives en tant que maire, affirmant que l’autorisation concernait une route communale et non départementale. Il a souligné que cette décision visait à accélérer les travaux d’aménagement dans le quartier des 226 logements de Tighrissine, conformément à la loi communale.
Révision de la peine initiale
Pour rappel, le tribunal de Sidi M’hamed avait initialement condamné l’ancien maire à trois ans de prison ferme et une amende de 50 000 dinars en octobre dernier. La décision d’appel rendue mercredi représente donc un allègement significatif de la peine, s’inscrivant dans un contexte plus large de mesures de grâce présidentielle et d’initiatives de réconciliation récemment annoncées par les autorités.