Le ministre de l’Intérieur français Bruno Retailleau prépare une réforme des titres de séjour et du regroupement familial. Une nouvelle circulaire va remplacer la circulaire Valls et intégrer une liste actualisée des métiers en tension. Des restrictions sont également prévues pour le regroupement familial et l’accès à certaines prestations sociales.
Une nouvelle circulaire pour encadrer les régularisations
Selon les informations du journal La Croix, Bruno Retailleau va publier en janvier une nouvelle circulaire pour remplacer la circulaire Valls de 2012 sur la régularisation des sans-papiers. Cette « circulaire Retailleau » devrait durcir les critères tout en intégrant la thématique des métiers en tension.
La nouvelle circulaire va permettre aux travailleurs sans papiers d’obtenir un titre de séjour sous certaines conditions s’ils exercent dans un métier en tension. Une nouvelle liste de ces métiers sera mise en place. Les préfectures devront également renforcer les contrôles sur la réalité des contrats et bulletins de paie fournis.
Des restrictions prévues pour le regroupement familial
Au-delà de cette circulaire, Bruno Retailleau prévoit plusieurs mesures pour durcir la procédure de regroupement familial. Il envisage notamment de conditionner l’accès à certaines prestations sociales (APL, allocations familiales) à une durée de résidence régulière de deux ans en France.
Le ministre souhaite également restreindre la délivrance des titres de séjour pour raisons médicales et l’accès des sans-papiers à l’aide médicale d’État. L’objectif affiché est de réduire l’attractivité de la France comme destination migratoire.
Un compromis entre Bayrou et Retailleau
Ces mesures apparaissent comme un compromis entre les positions du Premier ministre François Bayrou, favorable à « l’intégration par le travail », et celles de Bruno Retailleau, figure de la droite estimant que « l’immigration n’est pas une chance pour la France ».
Malgré l’absence d’une grande loi immigration, plusieurs textes devraient être portés par le gouvernement et le Parlement dans les prochains mois pour mettre en œuvre cette réforme par étapes.
Des démarches complexes pour les étrangers
Ces changements interviennent dans un contexte déjà tendu pour l’obtention et le renouvellement des titres de séjour. Des centaines d’étrangers se retrouvent bloqués dans certaines préfectures comme celle de Saint-Denis. Les demandeurs sont invités à privilégier les services gratuits plutôt que les sites payants pour leurs démarches.
Impact sur la diaspora algérienne
Ces nouvelles mesures pourraient avoir un impact significatif sur la diaspora algérienne en France. Récemment, deux Franco-Algériens ont perdu leur nationalité française, illustrant le durcissement de la politique migratoire. Les résidents algériens en France devront être particulièrement vigilants quant à leurs démarches administratives, notamment pour le renouvellement de leurs droits.
La nouvelle circulaire visant à réduire l’immigration, y compris étudiante, pourrait également affecter les projets de nombreux jeunes Algériens souhaitant poursuivre leurs études en France.