Un bouleversement important se profile pour les 400 000 retraités algériens bénéficiant d’une pension française. L’Assemblée nationale française vient d’adopter le texte de la loi des Finances 2025 pour le volet Sécurité sociale, introduisant des modifications substantielles dans la gestion des retraites pour les bénéficiaires résidant à l’étranger.
Une nouvelle exigence administrative : le certificat de vie consulaire
Le changement le plus notable concerne l’instauration d’une nouvelle procédure administrative. Les retraités devront désormais se présenter annuellement au consulat de France de leur pays de résidence pour obtenir un certificat de vie. Cette centralisation des démarches vise à renforcer le contrôle des versements des pensions.
« Par souci de cohérence et pour éviter les fraudes, cet amendement propose que pour tous les pays, les certificats soient délivrés par les consulats français qui devront convoquer annuellement les personnes bénéficiaires d’une pension de retraite versée par la France », précise le texte de loi.
Fin des avantages fiscaux pour les retraités résidant à l’étranger
Un second changement majeur concerne la fiscalité. L’amendement n°AS592 prévoit la suppression de plusieurs exonérations sociales dont bénéficiaient jusqu’alors les retraités domiciliés fiscalement hors de France. Sont concernées :
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- La contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)
Cette modification vise à faire participer l’ensemble des bénéficiaires de pensions françaises à l’effort de redressement des finances publiques, indépendamment de leur lieu de résidence.
Une réforme à fort impact
Cette réforme touchera particulièrement la communauté des retraités algériens, qui représente environ 400 000 bénéficiaires de pensions françaises. Ces nouvelles dispositions, qui entreront en vigueur en 2025, marquent un tournant significatif dans la gestion des retraites des non-résidents, avec un double objectif de contrôle renforcé et d’équité fiscale.