Le ministère de l’Intérieur français vient de publier une nouvelle circulaire qui redéfinit les règles de régularisation des personnes sans papiers. Cette directive, entrée en vigueur le 23 janvier 2025, remplace la circulaire Valls de 2012 et instaure des critères plus stricts pour l’admission exceptionnelle au séjour (AES). Les changements majeurs concernent notamment la durée de présence minimale en France et les conditions de travail.
Les nouvelles conditions de régularisation renforcées
La durée minimale de présence en France est désormais fixée à 7 ans, sauf cas exceptionnels. Cette exigence s’accompagne d’une obligation de démontrer une véritable intégration dans la société française.
Pour les travailleurs sans-papiers, les critères deviennent plus exigeants avec l’obligation de justifier 12 mois de travail sur les 24 derniers mois, contre 8 mois précédemment. L’emploi doit également se situer dans un métier en tension et dans une région confrontée à des difficultés de recrutement.
L’importance de l’intégration et de la maîtrise du français
La maîtrise de la langue française devient un critère déterminant. Les candidats doivent présenter des preuves concrètes comme un diplôme français ou une certification linguistique reconnue. Un contrat d’engagement à respecter les principes républicains doit également être signé.
Application renforcée des OQTF
Les Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) voient leur période d’application étendue à trois ans, conformément à la loi immigration de décembre 2023. Cette mesure vise à renforcer l’efficacité des décisions administratives.
Perspectives européennes sur l’immigration
Alors que la France durcit ses conditions, d’autres pays européens adoptent des approches différentes. L’Espagne a récemment assoupli ses conditions d’obtention de titre de séjour, tandis que le Portugal cherche activement à attirer 100 000 travailleurs expatriés par an.
Les démarches à suivre pour les demandeurs
Les candidats à la régularisation doivent désormais:
- Prouver leur présence continue en France depuis au moins 7 ans
- Démontrer leur maîtrise du français
- Justifier d’un emploi dans un secteur en tension
- Signer l’engagement aux valeurs républicaines
Pour plus d’informations sur les professions en difficulté de recrutement, consultez les dernières évolutions concernant les titres de séjour.