Un ressortissant algérien de 38 ans, menacé d’expulsion en France, a réussi à obtenir gain de cause devant le tribunal administratif d’Orléans. Malgré une obligation de quitter le territoire français (OQTF), son statut d’auto-entrepreneur et son niveau de revenu correspondant au SMIC ont joué en sa faveur, conduisant à l’annulation de la mesure d’expulsion.
Un parcours administratif complexe en France
Arrivé en France en août 2018 via l’Espagne, ce ressortissant algérien s’est maintenu sur le territoire après l’expiration de son visa Schengen. En octobre 2022, il a entrepris des démarches pour obtenir une admission exceptionnelle au séjour, appuyée par un contrat de travail en tant qu’auto-entrepreneur dans le secteur de la réparation de palettes.
Le refus initial de la préfecture
La préfecture d’Eure-et-Loir avait initialement rejeté sa demande de titre de séjour, estimant que les conditions de rémunération n’étaient pas satisfaisantes. Cette décision s’était accompagnée d’une obligation de quitter le territoire français et d’une assignation à résidence de 45 jours renouvelable.
Une victoire juridique déterminante
Face à cette situation, l’intéressé a porté l’affaire devant le tribunal administratif d’Orléans. La juridiction a tranché en sa faveur, reconnaissant que son salaire mensuel de 1.766,95 € brut correspondait exactement au SMIC en vigueur pour 35 heures hebdomadaires.
Les mesures ordonnées par le tribunal
Le tribunal a ordonné deux mesures principales : la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail sous 48 heures, et l’attribution d’un titre de séjour dans un délai d’un mois. Cette décision reconnaît notamment la particularité de son statut d’auto-entrepreneur et la nécessité d’une « appréciation plus nuancée de sa situation professionnelle ».
Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention des titres de séjour en France, consultez notre article détaillé sur les nouvelles conditions et les risques d’expulsion.
Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large des relations franco-algériennes en matière d’immigration, comme l’illustrent les récentes tensions entre les deux pays sur les questions d’expulsion.