Immigration | Juillet 2025 sera le début de l’application des nouvelles conditions d’obtention des titres de séjour comme le stipule la « loi Darmanin ».
En effet, le gouvernement français décide d’accélérer l’application de cette loi adoptée à la fin de l’année passée. La loi en question prévoit l’obligation du test de niveau de la langue française pour les demandeurs des titres de séjour et les demandeurs de la nationalité.
C’est lors d’un passage télévisé dans la matinale du 22 octobre de la chaine Public Sénat, que le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, Othman Nasrou, a exprimé clairement la volonté du gouvernement français a appliqué le plus rapidement possible le texte de loi. Bien avant la date qui était prévue, à savoir le 1ᵉʳ janvier 2026.
Il est à noter que les demandeurs des titres de séjour sont déjà soumis à l’obligation, par le contrat d’intégration républicaine, de suivre des cours de langue française avant le dépôt de leurs dossiers de régularisation. La durée de ces derniers est entre 200 et 600 heures.
Quel est le niveau de français exigé ?
Selon la « loi Darmanin », chaque catégorie de titre de séjour aura un niveau obligatoire : les demandeurs de titre de séjour se verront imposer le niveau A2, pour les demandeurs de titre de résidence, c’est le niveau B1 qui sera demandé. Quant aux demandeurs de la nationalité, c’est le niveau B2 qui leur sera de rigueur.
En effet, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, était très clair sur les objectifs de l’État en matière d’exigence de niveau de langue française. Car pour ce dernier, un bon niveau en français est un gage d’une meilleure intégration « Je ne pense pas que l’on puisse réussir son intégration avec un niveau A2 ».
Cette nouvelle condition sera accompagnée d’un rallongement de la durée du contrat d’intégration républicaine. Effectivement, ce dernier passera d’une durée d’une année à une durée de 2 à 3 années. Cette mesure permettra, selon le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargé de la citoyenneté, de « mieux vérifier l’intégration effective d’un étranger ».
L’intégration au cœur du sujet
Dans le même plateau télévisé, Othman Nasrou souligne le lien que fait l’État entre la maitrise de la langue française et la bonne intégration « Plus nous serons exigeants en matière d’intégration, plus la cohésion de notre pays sera préservée et plus les personnes que nous accueillons pourront réellement s’intégrer ».
Il semblerait que l’année prochaine sera rude pour les demandeurs de titres de séjour avec ses exigences de tests de langue qui se rajoutent aux cours obligatoires.