La Commission européenne vient d’apporter une clarification majeure concernant l’accord aérien entre l’UE et le Maroc, précisant que celui-ci ne s’applique pas au Sahara occidental. Cette décision s’inscrit dans la continuité du jugement de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui avait déjà invalidé en octobre 2024 les accords agricole et de pêche entre les deux parties.
Une nouvelle position claire de la Commission européenne
Par la voix du commissaire européen aux Transports et au Tourisme durable, Apostolos Tzitzikostas, l’Union européenne a précisé que l’accord aérien euro-méditerranéen conclu avec le Maroc ne couvre pas les liaisons aériennes vers le territoire du Sahara occidental. Cette clarification intervient lors du Forum consultatif sur la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation du 3 décembre 2024.
Impact sur les compagnies aériennes européennes
Cette décision affecte directement les compagnies aériennes européennes comme Transavia et Ryanair qui assurent actuellement des vols vers Dakhla au Sahara occidental. Les transporteurs européens devront désormais limiter leurs vols aux aéroports situés sur le territoire marocain reconnu, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires de la part du Front Polisario.
L’espace aérien toujours sous contrôle espagnol
Un aspect peu connu mais significatif est que l’espace aérien du Sahara occidental reste sous souveraineté espagnole, 50 ans après le retrait de l’ancienne puissance coloniale. Le contrôle s’effectue depuis les îles Canaries, y compris pour les vols militaires marocains opérant dans la zone.
Un contexte juridique international clair
Cette décision s’appuie sur l’arrêt de la CJUE du 30 novembre 2018, qui définit clairement le territoire marocain comme étant limité à la zone où le Royaume exerce une souveraineté reconnue par le droit international, excluant explicitement le Sahara occidental. La Commission européenne démontre ainsi sa volonté de respecter strictement les décisions de justice européennes concernant le statut du Sahara occidental.
Pour plus d’informations sur ce sujet et ses implications régionales, vous pouvez consulter notre analyse complète sur les développements récents concernant l’accord aérien.