« Air Algérie : Ce que les voyageurs soumis à une Obligation de Quitter le Territoire Français doivent savoir »

La compagnie aérienne nationale Air Algérie vient d’instaurer une nouvelle exigence concernant le transport des ressortissants algériens sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Désormais, un laissez-passer consulaire sera obligatoire pour l’embarquement, même pour les détenteurs de documents d’identité valides.

Une nouvelle procédure stricte pour les expulsions

Selon une note interne de l’état-major de la Police nationale française, Air Algérie exige désormais que tout ressortissant algérien faisant l’objet d’une mesure d’éloignement soit en possession d’un laissez-passer consulaire délivré par un consulat d’Algérie en France. Cette directive s’applique même aux personnes disposant d’une pièce d’identité en cours de validité.

La réaction des autorités françaises

Face à cette nouvelle exigence, le département du ministre français de l’Intérieur a demandé aux responsables des aéroports français d’exiger des documents écrits de la part des chefs d’escale d’Air Algérie lors de tout refus d’embarquement. Les autorités aéroportuaires doivent également relever systématiquement l’identité du chef d’escale en cas de non-fourniture du document justificatif.

Impact sur les procédures d’expulsion

Cette nouvelle mesure complexifie la procédure d’éloignement, car les autorités françaises doivent désormais obtenir préalablement un laissez-passer consulaire auprès des représentations diplomatiques algériennes. Un cas récent a d’ailleurs illustré l’importance de ces procédures, lorsqu’un influenceur algérien expulsé a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Melun.

Contexte diplomatique

Cette nouvelle directive intervient dans un contexte particulier des relations franco-algériennes. Début janvier, un cas similaire avait déjà fait l’actualité lorsqu’un ressortissant algérien expulsé avait été renvoyé en France après son arrivée en Algérie.