Un nouveau projet de loi sur les municipalités en Algérie apporte des changements significatifs dans la gestion et l’organisation des communes. Préparé par un comité d’experts nommé par le président Abdelmadjid Tebboune, ce texte vise à moderniser le fonctionnement des municipalités et à renforcer la démocratie locale. Voici les principaux points de cette réforme attendue.
Une nouvelle classification des communes
Le projet de loi prévoit une nouvelle classification des communes basée sur des critères géographiques, démographiques, financiers et économiques. Trois catégories sont proposées : urbaine, semi-urbaine et rurale. Cette classification aura un impact direct sur l’organisation et le nombre de commissions que chaque municipalité pourra former.
Chaque commune bénéficiera d’un soutien et d’un accompagnement adaptés à son niveau de classification. Les communes les plus faibles recevront une aide et une solidarité particulières de l’État, sous forme de subventions de fonctionnement et d’équipement.
Un nouveau mode d’élection du maire
Le texte propose de modifier le mode d’élection du président du conseil populaire communal (maire). Désormais, le candidat ayant obtenu la majorité des voix des électeurs sur la liste ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages sera automatiquement élu maire. Cette mesure vise à éliminer le système des alliances politiques.
En cas d’égalité des voix entre deux listes ou plus, ou entre deux membres ou plus de la même liste, le membre le plus jeune sera déclaré président du conseil. Si deux membres ont le même âge et que l’un d’eux est une femme, celle-ci sera déclarée présidente.
Des mesures pour prévenir les blocages
Pour éviter les situations de blocage, le projet prévoit la création d’un bureau exécutif chargé de préparer les sessions du conseil. Il propose également de réduire le nombre d’adjoints au maire pour garantir la stabilité du conseil.
En cas de refus du maire d’appliquer les lois et règlements, le texte suggère la possibilité d’activer le pouvoir de substitution du wali (préfet). De plus, une protection juridique renforcée est accordée aux élus, qui ne pourront être suspendus qu’après une condamnation judiciaire.
Une commission temporaire en cas de blocage
Pour faire face aux situations de blocage, les experts ont imaginé la création d’une « commission de gestion temporaire« . Celle-ci serait chargée d’assurer la continuité du fonctionnement de la commune en cas de troubles graves empêchant le fonctionnement normal du conseil ou en cas de dissolution, jusqu’à l’organisation de nouvelles élections.
Renforcement de la démocratie participative
Conformément aux principes de démocratie participative consacrés par la Constitution de 2020, le projet de loi prévoit la création d’un organe participatif au niveau de la commune. Celui-ci réunira des acteurs économiques, associatifs, culturels et des représentants des citoyens de toutes les zones de la commune.
Cette mesure vise à combler les lacunes de la démocratie représentative et à impliquer davantage les citoyens dans la gestion locale. Les membres de cet organe seront nommés pour une durée équivalente au mandat du conseil municipal.
Nouvelles possibilités de gestion des services publics
Le projet de loi introduit de nouveaux modes de gestion des services publics, notamment le partenariat public-privé. Il permettra également au mouvement associatif de gérer certains services publics à caractère culturel, sportif ou destinés à la jeunesse.
Le texte prévoit aussi la création d’établissements publics intercommunaux pour la réalisation et la gestion d’équipements communs. Il permettra aux communes riches de contribuer directement au financement des communes à faibles revenus.
Gestion du patrimoine communal
Le projet de loi contient des dispositions permettant aux communes de récupérer les biens des établissements dissous qui leur reviennent automatiquement. Il leur permet également d’acquérir des biens immobiliers et des terrains qu’elles occupent sans titre légal, ainsi que ceux classés sans propriétaire.
Le texte oblige les communes à tenir un registre d’inventaire de leurs biens immobiliers et à le mettre à jour régulièrement. Il prévoit aussi de nouveaux mécanismes de financement du développement local, tels que le partenariat public-privé, l’emprunt bancaire et la solidarité intercommunale.
Renforcement des pouvoirs du maire
Le projet de loi accorde au maire la qualité d’officier de police judiciaire, lui permettant d’établir des procès-verbaux officiels sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent. Le maire pourra également, si nécessaire, faire appel aux services de sécurité compétents sur le territoire.
De plus, le texte prévoit la mise en place d’une police municipale sous l’autorité du maire pour l’exécution de ses pouvoirs en matière de police administrative.
Ces réformes visent à moderniser la gestion des communes algériennes et à renforcer la démocratie locale. Elles s’inscrivent dans le cadre plus large de la stratégie de développement et de modernisation du pays, comme en témoignent les directives précises pour le suivi des projets de transport dans le cadre de la stratégie de développement et de modernisation d’Alger.
Ces changements s’accompagnent d’autres réformes importantes, notamment dans le secteur des transports et de l’assurance automobile. À ce propos, il est intéressant de noter l’évolution de l’assurance automobile en Algérie vers une nouvelle dimension.
Parallèlement, le gouvernement envisage d’autres mesures financières, comme l’illustre la récente décision concernant Air Algérie, où l’État envisage d’effacer une dette vieille de 20 ans. Ces initiatives s’inscrivent dans une volonté plus large de modernisation et d’assainissement des finances publiques.
Il est à noter que certaines mesures, comme la nouvelle taxe sur le carburant imposant des frais supplémentaires aux voyageurs terrestres, suscitent des débats. Ces discussions reflètent les défis auxquels le pays est confronté dans sa quête d’équilibre entre développement économique et préoccupations sociales.